Iard, la compagnie MMA Iard Sa, la compagnie MMA Mutuelles Iard à payer, chacun, la somme de 1.500 à Mme [J] [G] épouse [Z], à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

[I] [Z] ainsi que les extraits de ses comptes bancaires.

Vous nous avertissez ensuite dans votre compte rendu que le directeur de cette enseigne souhaite lancer un appel d'offres et renégocier les prix.

Luxembourg, [C] Compagnie Suisse d'Assurances la somme de 26 362,64 euros, ainsi que la somme de 846,00 euros au titre des frais d'expertise avec intérêts légaux à compter de la délivrance de la présente

Total de 27.500 euros hors taxes, soit 33.000 € toutes taxes comprises, à laquelle s'ajoutait : - une mission complémentaire d'ordonnancement de pilotage et de coordination et de suivi et gestion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

de sélection du 17 juin 2015, y compris l'avis motivé accompagnant le classement ; 4) le procès-verbal de la réunion du CA restreint du 16 avril 2015 au cours de laquelle a été approuvée la composition

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

du jugement attaqué : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en ce qu'il a omis de répondre à son moyen soulevé en première instance tiré de ce que le comité

DEEP COMPANY venants aux droits de S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 20/00850 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré.

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sebastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION