Y... ... par Maître BETTINGER, avoué assisté de Maître Chantal MELAMED, Toque 81, Avocat au Barreau de NANTERRE, substituant Me Catherine COULON INTIMEE : Madame DESSARZIN Z... épouse X... ... par Maître

Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

Code de l'organisation judiciaire Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 avril 2023 et le 31 mai 2023, la société civile immobilière Serana, représentée par Me Cotillon (société civile professionnelle d'avocats ENJEA) conclut :

[A] [W] né le 02 Janvier 1968 à CARBONARA (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 7] SNC [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Patrick COULON, avocat au barreau de LYON, toque : 808 M.

THOMAS, Présidente de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Monique BRISSIERE, Greffière aux débats et de Isabelle COULON

Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, ConseillerMme Marie CONTE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal COULON,DEBATS :A l'audience publique du 11 Janvier 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au08

Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon) — Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en charge adressé au médecin urgentiste lors de son admission au

Statuant à nouveau : -attribué à Monsieur Jean-Pierre X..., à titre préférentiel, les parcelles " Val Prouse " ZT 26, ZT 27 et ZT 28 " sur la ville " ZK 58, les bâtiments d'exploitation " la rue du Coulon

la substance même de ce contrat était le fonds de commerce » et affirme avoir été « manipulé et victime d'un stratagème ... jusqu'à l'amener à signer l'achat d'une société qui était en réalité une coquille

Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour en application de l'article 312-3 du Code de l'organisation judiciaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON

Vu l'erreur matérielle affectant cette décision en ce qu'une coquille, étrangère à l'arrêt, s'est glissée en haut de page 8 paragraphe 1 dans l'envoi qui en a été fait aux parties.

de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN

né le 03 Octobre 1949 à CLICHY rue du Bougun, Hameau de Saint Gély 30630 CORNILLON Représenté par Me Michel BONIJOL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Gaëtanne Y... épouse

B D, représenté par Me Cotillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209237 du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande de Mme A C et de

Elle s'est planté un couteau dans la main gauche en ouvrant un coquillage.

expressément et qu'il suffit de rappeler que la BPTP poursuit à l'encontre des époux X..., pris en leur qualité de cautions à hauteur en principal de 600.000 F de tous les engagements de la société BDR COQUILLAGES