gère l'Institut européen des sciences humaines (l'IESH), établissement d'enseignement supérieur privé spécialisé dans l'enseignement de la langue arabe, des sciences islamiques et de l'apprentissage du Coran

variable agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 549 800 373 00926 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Coralie-Alexandra

GUIONNET :1°/ pour tromperie, pour avoir vendu des animaux en mauvais état de santé (chiots malades : hyperthermie, toux du chenil, gastro entérite aiguù entérite hémorragique, vers, pneumonie, teigne, coryza

Monsieur et Madame [S] ont fait assigner leurs voisins et la commune [Localité 4], pour faire ordonner le désenclavement de leur fonds cadastré section A n°[Cadastre 1],[Cadastre 2],[Cadastre 3] à Coaraze

italienne dite de la "contumacia" est contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (la Cour européenne a d'ailleurs, de ce chef, condamné l'Italie le 12 février 1985 -Affaire Colozza

née le 10 Février 1958 à COARRAZE (64) de nationalité française ... 64200 BIARRITZ représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître SAINT CRICQ, avocat au

des territoires et de la mer et mandatée par le docteur C, siégeant en qualité de personnalité qualifiée, Mme E, représentante de la direction départementale de la cohésion sociale, Mme M, maire de Coaraze

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Corrèze

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SOCIETE CORSEA PROMOTION 27, devenue la société [Adresse 6], a commercialisé un programme immobilier en VEFA dénommé « [Adresse 7] », à [Localité

avocat plaidant Me Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET CORRAZE

Maroc) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Romuald COHANA

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substitué par Me Bruno CODAZZI

COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2000011297 APPELANTE : CLUB CE EVASION, société de droit espagnol, prise en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité au siège social Edificio Conata

naissance 1] 1958 à SIDI BEL ABBES Représenté par Maître [J] [B] de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assisté de Maître Laurie RIOUX, de la société FUCHS COHANA

L0010 Ayant pour avocat pladidant Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice SARL CABINET CORRZARE

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Corrèze

de personnes indiquant connaître les lieux depuis 1961, que sur la commune de [Localité 16], un chemin reliant le [Adresse 32] à [Localité 24], en passant par le col de la Sarrette et le champ de la Collada

légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 424 059 822 Représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 Assistée de Me Romuald COHANA