CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f9
10 décembre 2015
SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon INTIMES : [G] [I] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] (Ain) [Adresse 2]' [Localité 1] représenté par la SELARL COLBERT
2ème chambre
5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2
21 octobre 2020
La Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 19 novembre 2018 et a condamné la SARL Briol Diffusion à payer au liquidateur judiciaire de la SAS Futurol'Indu
3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5c
12 septembre 2019
la procédure relèvent des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et ne constituent pas un préjudice moral, le montage proposé par les sociétés Diane et Gesdom à Mme [Z] est couvert
Chambre 3-2
5fdb433a5a1eaf2115ec0b39
28 mars 2019
déclaration de cessation des paiements et par jugement en date du 5 janvier 2015, le tribunal de commerce de FREJUS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CAP 180, procédure convertie
Pôle 5 - Chambre 7
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
Elle expose que les pratiques de concertation qui ont été commises couvraient tout le champ de la négociation et l'ensemble des éléments ayant une incidence sur la fixation du prix « triple net », pour
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
Par jugement du 23 janvier 2014, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, Me [C] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cf
20 septembre 2012
Elle sollicite également la condamnation de la société Helio Corbeil Quebecor représentée par Mes [Y] et [M], en qualité de mandataires judiciaires de la SAS Helio Corbeil Quebecor à la garantir et à la
5fd91bdeeec769b81444c079
9 juin 2020
La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré inopposables les opérations bancaires postérieures au jugement de liquidation et condamné la Banque Delubac à payer la somme de 322 445,19 euros au
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd969181fe38354dd8c6ccd
4 février 2020
Cette deuxième procédure devant la cour administrative d'appel de Bordeaux (après annulation) n'était couverte par aucune convention d'honoraire.
5fd9a72e4f225b9b1919b27f
17 décembre 2019
La cour déclare recevable le second appel de PWCA et infirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a ordonné un sursis à statuer. Elle rejette la demande de sursis à statuer formée par l'ancien administr
13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné le gérant à payer des dommages et intérêts à [Z] [J], disposition dont est saisie une autre chambre. Elle déboute [M] [I] de sa demande de cond
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb5c245eb68b3a3381dbe1
19 mars 2019
EXPOSE DU LITIGE La société La Cigale, qui exploite avec dix salariés une salle de concert et de spectacle, a embauché M.
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
du code de commerce qu'est dirigeant de fait « toute personne qui, directement, ou par personne interposée aura, en fait, exercé la direction, l'administration ou la gestion (d'une société) sous le couvert
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944b5
17 mars 2020
barreau de RENNES ****** Par arrêté du 22 mars 2016, le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a déclaré d'utilité publique la création d'une zone d'aménagement concertée
6e chambre
5fd9c31eb33cd9ba26fc795d
28 novembre 2019
Concernant la fixation des objectifs FY14 et la distribution des avenants sur objectifs aux salariés, vous n'avez pas managé correctement ce sujet.
Avis
CADA:20163786
6 octobre 2016
d’aménagement Plaine de France à sa demande de communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51802
18 décembre 2019
La Cour d’appel a partiellement réformé le jugement de première instance. Elle a fait droit aux demandes du salarié concernant le paiement des heures supplémentaires, les indemnités de congés payés, l
Chambre civile 1-5
69d88636cdc6046d47b9ee7d
9 avril 2026
[V] et la société Mecarex aux dépens, dont distraction au profit de la société Colbert avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes
CADA:20163353
15 septembre 2016
; 3) la délibération tirant le bilan de la concertation ; 4) les avis des personnes publiques associées ; 5) la délibération arrêtant le projet de PLU ; 6) le règlement graphique ou zonage concernant
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
Il applique ensuite une règle de trois en fonction du nombre de salariés couverts déclarés soit 45 et de salariés effectivement couverts soit 200.
Page 6 sur 613
CORBERT
02/08/2026
Voir →
11/09/2025
29/08/2024
29/12/2023
02/11/2023