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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01223_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
14 juin 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02513_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 mars 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03695_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a4
3 avril 2025
3 avril 2025
le 10 novembre 2020 par le pôle civil du tribunal judiciaire de Nanterre Section : contentieux social RG : 20/00245 Copies éxéutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle17e chambre
64a7b2693bcaf505db696bdf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Armelle PHILIPPON Me Sophie CORMARY
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308d
17 mai 2022
17 mai 2022
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON Me Sophie CORMARY
Source officielleETRANGERS
62f73ec043b00e05d4fac7c1
12 août 2022
12 août 2022
l'ordonnance rendue le 09 Août 2022 à 16H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [S] né le 10 Juin 2004 à CONAKRY
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[F], dont se prévalait le GAEC Verset, lui était inopposable ; - qu'il n'existait pas de malfaçons concernant le seuil des portes ; - que, s'agissant des poteaux cornadis et des hauteurs des rampes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02391_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 septembre 2022 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
annuler la décision en date du 7 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a confirmé la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03627_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 novembre 2020 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 mars 2022 de l'autorité diplomatique et consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01925_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02392_20220830
30 août 2022
30 août 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre les décisions du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle17e chambre
627ca8f34781dc057dee7ddd
11 mai 2022
11 mai 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
24 avril 2024
Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d2dc25a97f0381f4c26
6 mai 2014
6 mai 2014
[A] [Q] à l'encontre de cette décision a été déclaré tardif par arrêt du 18 septembre 2007 de la cour d'appel de Conakry. La Cour suprême de Guinée a confirmé cette décision le 4 avril 2008.
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