...et madame Sylvie C... son épouse, le 20 juillet 2005 un bail d'habitation sur une maison dépendante de leur propriété à Veauchette (Loire) puis, le 1er octobre 2005, un prêt à usage gratuit ou commodat

[P] [K] n'était pas bénéficiaire d'un contrat de commodat sur l'appartement [Adresse 4], et ce dans la mesure où il ne remplissait nullement les conditions de l'article 1875 du code civil, - condamner

[Q], dans lequel elle revendique un commodat à son profit, force est de constater toutefois que M.

en son intervention volontaire ; - débouté les époux [V] de leur demande tendant à voir constater que les congés donnés par Monsieur [R] ne correspondraient pas à sa volonté ; - jugé que le commodat

de délai supplémentaire de Mme [C], - fixer le montant de l'indemnité d'occupation à la somme de 5.500 euros HT par mois, à compter du 16 septembre 2016, date de prise d'effet de la résiliation du commodat

Subsidiairement, pour le cas où il serait jugé que le commodat a été conclu pour une durée indéterminée, il fait valoir que le prêteur ne peut y mettre fin qu'en démontrant qu'il a un besoin urgent et

du début des vendanges de l'année 2002 - que même si la vendange 2001 n'a pas eu lieu il n'en est résulté aucun préjudice pour le bailleur qui a perçu le fermage - Sur la conversion du bail à colonat

Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX00064, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine, représenté par Me Coronat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Et, statuant de nouveau, 'Juger son action à l'encontre des sociétés Clasquin et XL Insurance Company SE, anciennement Axa Corporate Solutions fondée en toutes ses dispositions.

condamner à lui payer : en vertu d'un prêt entre particuliers : * l0 000 € au titre du principal, * 720,55 € au titre des intérêts au taux contractuel soit au total : 10 720,55 €, au titre du commodat

A titre subsidiaire, elle invoquait l'existence d'un commodat et demandait un délai de deux ans pour quitter les lieux.

du 15 décembre 1985 n'est pas venu à terme, puisque la SARL X... n'a pu, suite à diverses décisions de la commune de BEUVILLERS, s'installer sur la zone de la commune et visée au commodat, - condamner

2026 à 10h44 par Monsieur [T] [U] ; Monsieur [T] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je suis en FRANCE depuis 2020, j'au eu un récépissé pour travailler mais depuis le corona

[J] ; - dit que la convention orale liant les parties est un commodat ou prêt à usage ; - rejeté la demande de requalification en bail rural ; - constaté qu'un préavis régulier avec un délai raisonnable

d'ALZITONE qui étaient exploitées par Louis Y..., père de l'appelante et grand-père des intimés, ont après le décès de celui-ci, été partagées entre ses trois héritiers et Madame Z...a donné en commodat

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Annick CORONA

[J] de sa demande de reconnaissance d'un bail verbal et d'un commodat à son profit dans les locaux situés au [Localité 6] lieudit [Adresse 3], cadastré section AE n° [Cadastre 1] ; o Constaté que M.

Ce commodat n'aurait pas été conclu par écrit et en juillet 2014, la presse agricole Welger aurait été détruite dans un incendie.