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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 25 août 2021, la communauté de communes « Haute Corrèze Communauté » a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa72
5 mai 2022
5 mai 2022
Après avoir saisi la CPAM de la Corrèze d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et en l'absence d'accord amiable, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
3 juillet 2014
-assistée de Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Eric Y..., demeurant...-...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
9 janvier 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M.
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[Y] représentant la PREFECTURE DE LA CORREZE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f02e60db41fad969879b91
30 août 2023
30 août 2023
Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE LA CORREZE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01013_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Corrèze a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eba
8 novembre 2013
8 novembre 2013
.-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE SARL TEKNIBAT agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Olivier X...,, demeurant ...19000 TULLE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b045
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 28 février 2023, [K] [I] a été transféré au centre de détention d'Uzerches en Corrèze.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02801_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00829_20240813
13 août 2024
13 août 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669f4792b8a2ee2bca84b06e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le Préfet de la Corrèze le 16 juillet 2024 et notifié le 16 juillet 2024 à 9h45 ; Vu la requête de M.
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839d
16 avril 2025
16 avril 2025
ARRET N° 108 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWK AFFAIRE : Mme [J] [R] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaa
12 février 2016
12 février 2016
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e6
18 juin 2013
18 juin 2013
Vu les ordonnances du bâtonnier du barreau de la Corrèze en date du 29 novembre 2012, Vu le courrier d'appel de Madame Louise X...en date du 26 Décembre 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00877_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un nouvel arrêté du 3 décembre 2024, la même autorité l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01526_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort des énonciations de la décision en litige que le préfet de la Corrèze a procédé à un examen particulier de la situation de M. B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le préfet de la Corrèze a présenté un mémoire en défense le 17 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. M.
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