demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

APPELANTE SA G.M.F, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey OLLIVRY LECA

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03185 du : 11 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVD Décision attaquée : Jugement du Conseil

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2024 et le 12 septembre 2025, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 185 Rôle N° 16/20182 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me COURT MENIGOZ

délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Avril 2016

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 14 Février 2008 no 187 F-D enregistré au répertoire général

APPELANTE SAS OCEANIS PROMOTION, RCS de MONTPELLIER, sous le n°B420 524 902, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau

Société CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

DRAGUIGNAN INTIMES Maître Michel ARNAUD es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA HOTEL LE PESAGE et de la SCI LE PESAGE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ

SCI PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Yvan-François VIALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/4604.

GENERAL Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : -Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Valérie CARDONA - parquet général (art 40) Décision déférée à la Cour : Jugement du

délivrée le : à : SCP BADIE Me CHERFILS Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 02 Décembre 2011 enregistré au répertoire

par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [W] [R] pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR43 Ordonnance n° 2024/M204 Madame [X] [U] [R] , veuve de Monsieur [L] [N], représentée

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE,avoués plaidant par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Rodolphe MACHETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ