Le 18 avril 2019, la CPAM a notifié à la société [5] l'attribution d'un taux d'incapacité de 12% au titre du sinistre précité fondé sur les motifs suivants : « agression verbale et menace avec un couteau

monsieur [V] par une lettre lui faisant les reproches suivants : -avoir menacé le 20 février 2009 monsieur [I] , sur le site Ineos, client de la société Astor Industrie, de lui donner des coups de couteau

et par la COUSTEAU SOCIETY pour violation des droits attachés à la marque 'Calypso'.

Il a poursuivi puis rattrapé deux d'entre eux, avant de faire monter un de ceux-ci dans sa voiture, sous la menace d'un couteau, afin de se rendre à la gendarmerie.

, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, 132-10 du Code Pénal 2/ d'avoir à BORDEAUX (33), rue Mauriac le jeudi 2 décembre 2004 à 18 heures, hors de son domicile, porté sans motif légitime un couteau

X... son épouse intervenait et la frappait à coups de pieds et à coups de poing, puis la menaçait d'un couteau. Cette dernière appelait la police.

est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’a pas été jugé coupable de l’infraction de port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans justification ; le transport de ce couteau

No 16/ 03327 AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SQUARE COCTEAU C/ Issouf X... ...

En tournant vers moi j'ai vu qu'il est entrain de tenir un couteau à la main (...)' M.

SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.

SOCHACOM exploitant sous l'enseigne INTERMARCHE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU et Me COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner solidairement les requérants à lui verser

N° 16/03327 AFFAIRE : SYNDICAT PRINCIPAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SQUARE COCTEAU C/ [A] [C] ...

Z..., avec ces circonstances que les faits ont été commis avec usage d'une arme, en l'espèce un couteau et par le concubin de la victime, faits prévus par les articles 222-11, 222-12 6° et 10° et al

Il portait le couteau dans son blouson sans étui. Il dessinait l'arme aux enquêteurs.

Z... avait été blessé de plusieurs coups de couteau non seulement au visage mais encore à la poitrine le 25 Octobre 1999, alors qu'il était âgé de 43 ans ; L'expert, après avoir analysé soigneusement

Tahar X..., qui était sous l'emprise de médicaments et d'alcool, a, le premier, sorti un couteau pour en menacer M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur