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Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE ROL - Me CRESSARD

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1ère Chambre

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Appel

16 janvier 2024

cabinet d'avocats BUSSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [I] [X] épouse [O] née le 30 Août 1945 à [Localité 10] (35) [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Bruno CRESSARD

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1ère Chambre

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Appel

9 juin 2015

du 08/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : ECOLE DES AVOCATS DU GRAND OUEST - EDAGO [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno CRESSARD

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

5 mai 2022

de leurs biens mobiliers listés comme suit: un concasseur, un établi en fer avec des étaux et une enclume, un étau sur bois, une perceuse à colonnes et ses forets à métaux, un tuyau de pompe à crapaud

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Huit espèces patrimoniales ont été observées (busard des roseaux, busard Saint-Martin, grue cendrée, cigogne blanche, œdicnème criard, vanneau huppé).

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f9

Appel

3 juillet 2014

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Martine-marie KERLANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0538, substitué par Me Sophie CRAPART

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02381_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

recensées de la source L, de Groubat et des Guilhomonts, elle omet, en revanche, de mentionner la présence de cinq espèces protégées, à savoir trois espèces d'amphibiens, la rainette méridionale, le crapaud

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

En outre, l'étude d'impact souligne que le changement d'occupation du sol sera néfaste pour le crapaud accoucheur, la grenouille agile, la grenouille rieuse et la grenouille verte qui ont été observés

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03904_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Pour la coloration, les teintes criardes sont interdites. / Pour les constructions à usage autre qu'habitation, les matériaux employés doivent rester conformes à l'environnement bâti () / 11.3 Toitures

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin, le milan noir, l'œdicnème criard

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Il ressort de l'instruction, et notamment de l'expertise de terrain issue de l'étude d'impact produite par le requérant, que six espèces d'amphibiens, à savoir le Crapaud Calamite, la Rainette verte, la

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Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9d939949a9721ec48d

Appel

24 juin 2020

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

Appel

2 février 2006

CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean-Marc LE A... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

espèces d’oiseaux sont présentes sur le site, et 37 d’entre elles sont qualifiées de patrimoniales par l’étude d’impact, notamment l’alouette des champs, l’alouette lulu, la buse variable, l’œdicnème criard

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Pôle 1 - Chambre 1

6032227efb771859ba44790a

Appel

10 avril 2018

de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 432 534 415 représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Bruno CRESSARD

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Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe4

Appel

1 juin 2007

AXEL, de l'ordonnance de référé rendue le 19 septembre 2006 par le président du tribunal de commerce de PARIS qui a : -nommé la SCP Philippe DUPARC et Carole DUPARC-CRUSSARD, huissiers-audienciers du tribunal

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Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3dd

Appel

14 février 2012

relevées par l'huissier ne sont pas la résultante de l'usure normale du bien mais bien du fait personnel de mademoiselle Marjorie Y... qui aurait notamment recouvert le mobilier d'une couleur rouge criarde

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3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5afd

Appel

26 avril 2022

[K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD ME HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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3ème Chambre Commerciale

627b562276c5d9057df802a9

Appel

10 mai 2022

DEUS SPORT C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FRENEHARD Me CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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4ème Chambre

65b36c628c0355000835f6e8

Appel

25 janvier 2024

de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

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