Localité 54] et Madame [Y] [M] née le [Date naissance 41] 1972 à [Localité 89] (59) de nationalité Française [Adresse 60] [Localité 54] Représentés par Me Stéphane CROS de la SELARL GIL, CROS, CRESPY

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la communauté de communes du Pays de Nay, représentée par la SELARL Gil - Cros - Crespy, demande à la cour : 1°) d'ordonner

. - 59154 CRESPIN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Madame Anne Z... épouse Y... demeurant : ... - 59154 CRESPIN

né le 06 Juin 1959 à SARACENA (ITALIE) demeurant : ...59154 CRESPIN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Madame

l'urbanisme ; - le permis méconnait les articles 3UB du règlement du PLU et R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les caractéristiques de la voie de desserte du lotissement, le chemin du Cresson

APPELANTS Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CRESPY, avocat

Y...Mohamed, né le 17 Juillet 1984 à VILLEPINTE Fils de Boucif et de A...Khadija De nationalité française Célibataire Sans profession Déjà condamné Demeurant ... 60800 CREPY EN VALOIS Prévenu, non appelant

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Schoelcher, représentée par la selarl Gil-Cros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par le cabinet Gil-Cros-Crespy, demande de lui donner acte de ses protestations

légaux Les Rochons ZI 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CRESPE

SEDBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0607 substitué par Me Fiona SALOMON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Amélie CRESPO

décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL B à exploiter la parcelle ZA 46 d'une superficie de 8 ha, 42 a et 60 ca située sur le territoire de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître CRESP

handicap et a été reconnu travailleur handicapé, il perçoit l'allocation aux adultes handicapés, l'intéressée a indiqué à l'appui de sa demande de titre de séjour que son mari " a une fille qui vit à Crépy

[I] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Karine BERTHIER - LAIGNEL Me Dorothée SOULAS Me Benjamin CRESPY Décision déférée à la Cour

Résidence Y... 1, rue des Limandes Mauves 95014 CEREGY CEDEX Non comparant - Représenté par Me CRESPY Anne-Chantal, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson

de crépir les mur de clôture a été posée par le POS de 2016 et en toute état de cause la haie de cyprès sur la propriété [U] qui préexistait à la construction du mur ne permettait pas de crépir le mur