d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01996 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVXR4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJLU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Créteil à

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) — Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de l’Université sachant que les séances ne sont pas publiques.

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAK Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

né le 05 Juillet 1949 à DINAN (22100) ... 22130 CREHEN Représenté par la SELARL Luc BOURGES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me SOLIGNAC de la SELARL BETTINI-MALECOT ET SOLIGNAC

287 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22914 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

INTIMÉS : Monsieur [C] [H] [Adresse 10] [Localité 26] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et Me Samuel CREVEL

, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2K43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Creteil

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 -Tribunal de Commerce de CRETEIL

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL