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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eeeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A l'audience du 23 avril 2024, MM. les professeurs [P] et [E] ont été entendus par la juridiction comme amici curiae sur les enjeux systémiques de la compétence territoriale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2007 en audience
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05329_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, ressortissant bangladais né le 9 février 1978 à Cumilla (Bangladesh), est entré en France le 17 mars 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60234a66a0c6903ab722ed5b
9 février 2021
9 février 2021
[Z] étant un des inventeurs du brevet de base EP 414, - la pièce 18 portant sur la publication CUMMING de 2014, citant la publication [Z].
Source officielle1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b88
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MDSA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a880
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 24 Mai 1983 à MACIERA VILA DO CONDE PORTUGAL demeurant : ... 71370 BAUDRIERES représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ec
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le véhicule de service a été détecté en borne sortie sur le parking Château à23h30 puis celui-ci a été détecté en borne d'entrée sur le parking Curial via la lecture de la plaque d'immatriculation et son
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SARL AUX TERRASSES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9fbb99d774e3d4b936ad5
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Le recours exercé par les consorts [V] à l'encontre du jugement by default a donné lieu à une décision per curiam de la cour d'appel de Floride Le 11 avril 2012, la cour d'appel de district de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec1
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 5 novembre 1999.
Source officielleChambre Premier Président
6347ac0929ffd2adfff4f242
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BOURGES A : II - Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 7] ayant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, ressortissant bangladais, né le 5 juin 1997 à Cumilla (Bangladesh), et entré en France le 11 novembre 2020 selon ses déclarations, a sollicité le 2 janvier 2025 son admission au séjour sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85929
11 mai 2001
11 mai 2001
CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8592a
11 mai 2001
11 mai 2001
CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....
Source officielle1re chambre civile
6926d43277bf00d0f5ed885d
25 novembre 2025
25 novembre 2025
judiciaire de Mâcon - RG : 21/00827 APPELANT : Monsieur [F] [C] né le 23 Octobre 1975 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162886bdafa129e39951814
28 mars 2013
28 mars 2013
Considérant qu'il doit, en outre, être tenu compte dans le cadre du présent recours, des observations versées aux débats, qui ont été présentées par la Commission européenne en tant qu' 'amicus curiae
Source officielle1re chambre civile
69f19d60cdc6046d47ee23d5
28 avril 2026
28 avril 2026
: 21/00993 APPELANTES : Compagnie d'assurance [1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.P. [2][X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUINAT
Source officielle6ème Chambre
69eafd51cdc6046d47575f47
23 avril 2026
23 avril 2026
[N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009415 du 20/06/2024 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....
Source officiellePage 6 sur 11