CLÔTURE : 11 mai 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 24 Novembre 2023 devant Monsieur Cyril

septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2024 devant Monsieur OZOUX Cyril

CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier 223-1114 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° , 3 pages) Nous, Cyril

/06334 [W] [E] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle BISSARO de la SELARL AGBOTON BISSARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

2023 N° 2023/91 Rôle N° RG 19/18111 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG3P Société FRIGEVAR C/ SAS JBG FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril

LIXXBAIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés è qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

VOLAILLES TIVAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège '[Adresse 5]' [Localité 1] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

Adresse 1] Représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle

Me Frédérique THOMMASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1009 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2025, Monsieur Cyril

RG21601080 APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cyril

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

L'intimée n'ayant pas constitué avocat, il y a lieu de constater ce désistement qui est donc parfait et qui emporte, en conséquence, extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la cour.

DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre

MONTE CARLO CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire