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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
S.C.I. NEMEE S.C.I. LES BOURBELOTS S.C.I. THALIEc/S.A
64ae4b23a1775905dba3bcce
11 juillet 2023
MCI THERMIQUE [Adresse 22] [Localité 12] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.D.C.
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15e
12 décembre 2007
Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No Section : No RG : 02/1784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN
6253ca21bd3db21cbdd8a231
4 décembre 2007
EXPOSE DU LITIGE M. le Docteur Thierry X... a exercé une activité de médecin urgentiste à la clinique du Tonkin à Villeurbanne (Rhône) à partir du 1er avril 1995.
6253ca16bd3db21cbdd8a035
23 novembre 2007
02 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 05/01485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP DEBRAY
Chambre 2 A
6300794d521ab1c563ce097d
19 août 2022
MINUTE N° 333/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6253cb4cbd3db21cbdd8d45a
20 janvier 2011
Claude X... précise qu'il a été le salarié mandaté par le syndicat CFTC pour négocier en 1999 l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et que l'on a essayé de se débarrasser
1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Monsieur Thierry CASTAGNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur [T] [B]
6253c966bd3db21cbdd88392
22 mars 2006
BMC SOFTWARE FRANCE 24 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 500199 assistée de Me Daphnée RENAULT du cabinet SIMMONS (avocat au barreau de PARIS)
CHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
SARL ETABLISSEMENTS CARRETIER & FILS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thierry
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
plus tard, la serrure s'est bloquée ; le contrat ne comprenait pas les formules obligatoires mais la plaignante a été remboursée par la société ALS ; -Julie MELOU a fait intervenir la société pour déboucher
Pôle 5 - Chambre 9
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8 septembre 2022
du 20 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020L04299 APPELANTE EPIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT RCS de BOBIGNY n° 279 300 198 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry
3e chambre civile
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25 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, le président étant régulièrement empêché M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES
1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 novembre 2003 Dossier : 00/03612 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : Thierry
15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da3
26 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fanny GAMBIER Me Christophe DEBRAY
696936f9cdc6046d476ff08b
14 janvier 2026
[W] 'a préféré se débarrasser du véhicule plutôt que de poursuivre les diagnostics chez le distributeur'. Par acte délivré le 27 juillet 2023, M. [D] a fait assigner M.
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
PEAN CHARPENTES C/ [I] [F] [D] [M] épouse [F] [P] [J] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry
Chambre 1-2
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5 mai 2022
N° 2022/ 356 Rôle N° RG 21/09237 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVLJ [T] [U] [P] [U] C/ [V] [H] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
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