APPELANTE Madame [M] [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie

MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée à l'audience par Me Lucie

Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00321 APPELANTE CPAM 29 - NORD FINISTERE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie

ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 22 - COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie

INTIMES Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Maria eugenia BOHABONAY BORIBA, avocat au barreau de PARIS CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Me Lucie

D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 23] [Localité 14] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Assistée par Me Lucie

] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Maria eugenia BOHABONAY BORIBA, avocat au barreau de PARIS CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Me Lucie

cette qualité ; [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lucie

PARIS, toque : E1155 CPAM DE PARIS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 assistée par Me Lucie

LES HAUTS DE LUZ S.E.L.A.R.L.

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision en date du 7 juillet 2023

Section 1 *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Luc

Confirmation du jugement du tribunal de commerce d'Arras ; rejet de l’appel ; maintien de l’interdiction de gérer de 15 ans et de la condamnation à payer 300 000 € au titre de l’insuffisance d’actif ;

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 26 janvier 2016, M.

Maître [I] [O], agissant ès-qualités de liquidateur de la société FWU Life Insurance Lux S.A, s'en remet à l'appréciation de la Cour sur les demandes formulées par la société FWU Life Insurance Lux S.A

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

, conseillère, Madame Pauline DURIGON, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT EXPOS'' DU LITIGE Employé par la société [2], devenue