DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

date du 24/09/2024, délivré à personne morale, n'ayant pas constitué Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DAOULAS

TABAC (APC-RAVGDT), association loi 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS

CL Formule exécutoire le : à : Maître Daouda A...

Il ressort en effet du certificat du dr Daoudi en date du 23 juin 2004 que depuis 1985, date d'une tentative de suicide de Maxime Z..., celui-ci est sous l'empire d'une idée délirante, celle d'être atteint

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08678 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2010/ 2899 APPELANTE : Madame Daouya

[X] [R] Mme [E] [R] SAS OFFICE DU CARRE, notaires Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Daoulas Me Brouillet Me Pelois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

sous le n° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD

prorogation du délibéré initialement prévu le 22 octobre 2024 **** APPELANT Monsieur [G] [Y] Né le 20 avril 1940 à [Localité 23] [Adresse 19] [Localité 12] Représenté par Me Hélène DAOULAS

LE TEUFF CARRELAGE [Adresse 24] [Localité 7] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [P]

la SAS AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DAOULAS

commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 812.515.740, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène DAOULAS

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section activités diverses, RG no 11/ 04359 APPELANTE Madame Maria-Angela X... ...92260 FONTENAY AUX ROSES Comparante en personne Assistée de Me Richard DAUDANNE

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] INTIMEE dans RG 22/06849, APPELANTE dans le RG 22/7227 joint le 10/01/2023 Représentée par Me Hélène DAOULAS