* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/17264 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/03107 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/19889 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

La compagnie TRYG VESTA expose avoir versé à son assurée, la société KIM JOHANSEN INTERNATIONAL TRANSPORTS A/S : - 185 000 couronnes danoises pour la remorque KRONE, - 495 000 couronnes danoises pour

plus-value de cession ne sont pas justifiés dès lors qu'elle était fondée à prendre en compte la valeur résultant de la réévaluation de ses actifs pratiquée avant la dénonciation de la convention franco-danoise

ROC PVC INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Benjamin MULLER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Clémence DARBON, avocat au

SUD EST TP GROUPE Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] Intimé Me Catherine marie DARBIER-VOISIN

C..., représenté par Me Dartois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 mai 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 20 mars 2023.

Aucun contrat de distribution n'a été conclu entre la société ECCO SKO A/S et la société ECCO FRANCE qui a cependant continué la commercialisation en France des fabrications danoises.

Jugement rendu le 24 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2024L00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DALBOUSE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

Elle soutient que : - les autorités danoises lui ayant accordé le statut de réfugié, la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale au regard de l'article

A avait sollicité l'asile auprès des autorités hongroises, allemandes, danoises et néerlandaises préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.

chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS

PARIS, toque : DO97 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS

* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07 / 07859 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

L'affaire a été débattue le 5 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS