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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- RG n° 2022R00238 APPELANTE Société LA SENEGALAISE DE MECANIQUE 'SENEMECA' société de droit sénégalais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] DAKAR
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179e6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
objet la demande formée par Mme [B] [S] tendant à la « déclarer recevable en sa demande », débouté Mme [B] [S] de l'ensemble de ses demandes, jugé que Mme [B] [L], se disant née le 22 décembre 1994 à Dakar
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01880_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) du 8 mai 2020 lui refusant la délivrance d'un passeport.
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f3dfabddd9699e008f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance du 04 juillet 2023, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b1
7 janvier 2013
7 janvier 2013
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée ME DASSE et Me PREGUIMBEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00547_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'opposant à ses fournisseurs d'accès internet, et d'autre part peut être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 18 décembre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5748f63659ca90a607
10 mai 2012
10 mai 2012
Le montant des effets impayés par le client DASO et donc débités du compte de la société [F] s'élevait à 537 218,30 F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25c
26 juin 2007
26 juin 2007
et d' autre part de la société Dana Corp.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00202_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90778
11 février 2013
11 février 2013
santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 1er février 2013, Vu l'appel en date du 5 février 2013 DE Maître Hubert Antoine DASSE
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00832_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Frères " sur le site de la Société DASSE à CASTETS où il effectuait la majorité de ses chantiers dans un local attenant à l'atelier de collage et de montage des panneaux en fibrociment " ; A partir
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03655_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61625c97d64a6b1f51487742
29 janvier 2013
29 janvier 2013
la vérification ainsi opérée de son acte de naissance ; Considérant qu'au vu de la réponse des autorités consulaires le 19 mars 2010 : 'acte détérioré, voir tribunal départemental de Dakar
Source officielleCour d'Appel
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
6253c848bd3db21cbdd84cb7
1 avril 1999
1 avril 1999
831 BPT 95 ayant participé au rallye GRANADA/DAKAR 1996.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be5983
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [D], né le 30 décembre 1996 à Dakar (Sénégal), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
no 19/20874 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [J] [K] née [U] [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 1] Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 1] Monsieur [K] [K] [Adresse 3] [Adresse 2] SCI DASQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162f6e8b807dfe813d29645
2 février 2012
2 février 2012
Par lettre parvenue au Greffe en date du 7 décembre 2001, la SCP [K] dans l'intérêt de la SCI DANA s'en rapporte à justice sur le bien fondé de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061e
2 mai 2013
2 mai 2013
représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DASSE, avocat. Défendeurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officiellePage 6 sur 88