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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e2
8 mars 2011
8 mars 2011
Y..., gérant, assisté de la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [T] [Adresse 20] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f64
2 mars 2016
2 mars 2016
mari sont respectivement âgés de 74 et 79 ans'; elle conteste que ces travaux affectent la destination de l'immeuble ou l'étanchéité de la toiture alors que les appareils dont s'agit reposent sur des dallettes
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88910
12 octobre 2006
12 octobre 2006
François X... né le 24 Mars 1944 à DALLET (PUY-DE-DOME) - Mme Michèle Y... épouse X... née le 10 Janvier 1951 demeurant ensemble ... - S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Danet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036b2e21b042553ad78918f
14 septembre 2015
14 septembre 2015
au barreau de PARIS, toque : B1163 INTIMÉES ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BRIZON du Cabinet BRIZON-DAZET
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c37
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La Plainelière 79440 COURLAY Représenté par Me DALLET Thierry (avocat au barreau de BRESSUIRE) substitué par Me Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-19250 MEYMAC représenté par Me Benoît ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ENTRE : EURL L'ARDOISE 29 bd de la Republique 79100 THOUARS Représentant : Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-19170 LACELLE représenté par Me ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02488_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 portant transfert vers l'Espagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02820_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme D, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157a
13 mai 2014
13 mai 2014
enregistrée sous le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72600 ST LONGIS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002840 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCabinet B
680b272d52e1c4f57706f1b9
24 avril 2025
24 avril 2025
pas sur la seule terrasse examinée sur les 29 que comporte l'immeuble, puisqu'il ne constatera pas le poinçonnement de l'étancheité ne cherchera même pas à le faire et ne calculera pas le poids des dalettes
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " Daves
Source officielle5e chambre civile
65a780758121050008662d01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contentieux de la protection DE BEZIERS N° RG 20/00380 APPELANTE : Madame [K] [H] née le 01 Novembre 1978 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne Représentée par Me Fanny DANET
Source officielleRétention Administrative
66b1bc848dca0cf81e5c2833
2 août 2024
2 août 2024
La décision a été contestée davnt le Tribunal administratif de NICE qui a rejeté sa requête ; La décision de placement en rétention a été prise le 15 juillet 2024 par le préfet de HAUTES ALPES et
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Gullaume DANET
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b00
24 mars 2017
24 mars 2017
leur usage ; que la quasi-totalité des marches et contre-marches de l'escalier côté rue présente des traces de fissures, effeuillages, délitements, cassures des nez de marche, que, de même, les dallettes
Source officiellePage 6 sur 13