Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

[K] & ASSOCIES 2M & ASSOCIES DAVID [Z] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR

CHAUDET, avoués assistée de Me Bertrand NAUX, avocat S.

Avocat au Barreau de NANTES La SCPR ATLANTIC VETERINAIRES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Boulevard des Alliés 44150 ANCENIS Représentée par Me Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJBB Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. **** APPELANTE : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM 74, rue Louis Blanc 69454 LYON représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bertrand Z...,

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.

l'issue des débats **** APPELANTES : HDP SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand

DAVID [P] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.S.

DAVID [F] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/11736 APPELANTS Monsieur Bertrand

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [L] né le 23 février 1973 à [Localité 4], de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bertrand