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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f6
18 avril 2012
18 avril 2012
G : 09/ 52 Société DEA EXPERTISES C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab8
10 octobre 2006
10 octobre 2006
qui le liait à la société DEFIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf89
28 mars 2008
28 mars 2008
EXPOSE DU LITIGE : Damien X... a été embauché en qualité de responsable administratif et financier à temps partiel par la société DEFI CAR dont il était associé minoritaire selon deux contrats de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c3
17 juin 2008
17 juin 2008
JURI DEFI Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix sept juin deux mille
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52ed
25 avril 2022
25 avril 2022
MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A.
Source officielleAvis
CADA:20155349
17 décembre 2015
17 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed68
20 décembre 2011
20 décembre 2011
RG N : 11/00948 AFFAIRE : SARL DEC 87 C/ SCP X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e051
31 mai 2011
31 mai 2011
DEC 87 C/ Jean-Pierre X... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : S.A.R.L. DEC 87, demeurant Z.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Suivant conclusions transmises par voie électronique, le 1er août 2024, la société Defi Group a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00514_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Defi Dok Scoupal France a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge en droits et pénalités, des
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fde0562e2bf90a4d317a5e7
6 juillet 2018
6 juillet 2018
EXPOSE DU LITIGE La SAS Laboratoires DEA, qui fabrique des compléments alimentaires a confié, sans exclusivité, la commercialisation de ses produits à la société JP-W entre novembre 2011 et janvier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02116_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, le point 1.2.4 " Saisine de la commission consultative médicale " de la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
ARGENS IN11ME Ayant pour Avoué, la SCP AUBE-MARllN -BO1TAI -GEREu:x, Plaidant Maître BAR1HELEMY. avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Norbert D... demeurant et domicilié Argensteller (Autriche) lN11ME DEF
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
morale, son numéro d’identification au répertoire des entreprises n’ayant pas été modifié ; - le refus de l’administration méconnaît le paragraphe 30 de la doctrine administrative référencée BOI-IS-DEF
Source officielleAvis
CADA:20132694
12 septembre 2013
12 septembre 2013
par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des informations relatives à la situation de ses deux
Source officielleAvis
CADA:20162314
7 juillet 2016
7 juillet 2016
enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Suresnes à sa demande de copie du document graphique du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée des Deux
Source officielleAvis
CADA:20181166
15 septembre 2018
15 septembre 2018
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
famille, de l'acte de décès et du certificat d'hérédité prouvant qu'il est le fils d'[U] [Z] et de [S] [C], lequel est décédé le [Date décès 5] 1996, en laissant pour seuls héritiers son épouse et ses deux
Source officielleAvis
CADA:20151648
7 mai 2015
7 mai 2015
par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande de communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59c9502b828318c4e643
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- Les codes d'accès à l'adresse gmail DEFI TRANS, au système de géo-localisation MAPPING CONTROL et aux différentes sessions des ordinateurs au sein du bureau de DEFI TRANS.
Source officiellePage 6 sur 827