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2 753 résultats pour « Delavoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435242

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524a

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524c

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524e

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435250

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435254

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435258

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe7f6c989fb0243527c

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb0243527e

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435280

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435282

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435284

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435286

31 août 2022

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435288

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle

1ère chambre sociale

66274ef3c1c6ed00087b3cc9

17 avril 2024

17 avril 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que l' Association DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil

Source officielle

1ère chambre sociale

65af659ab6c6260008b52f53

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [B] [W], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle

1ère chambre sociale

65af65a3b6c6260008b52f57

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [M] [U], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee493

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee495

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee497

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

DELAVOYE, Christelle, Danielle, Céline, KOWOLIK

SIREN 409973369Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

07/01/2025

Voir →

Modifications diverses

DELAVOYE, Christelle, Danielle, Céline, KOWOLIK

SIREN 409973369Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

05/09/2024

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Modifications diverses

DELAVOYE, Christelle, Danielle, Céline, KOWOLIK

SIREN 409973369Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

22/08/2024

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DELAVOYE, Eric, Michel, Christophe

SIREN 847481272Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

16/04/2024

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Dépôts des comptes

DELAVOYE

SIREN 800761207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

17/05/2020

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