liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [G] alias [B] [I], né le 23 Octobre 1994 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Delphine

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité d'Uzès en date du 19 juillet 2022, n°1122000039 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine

2018 Audience présidée par Agnès CHAUVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT

VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [O] [Z] actuellement en soins libres auprès de l'Hôpital [5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Delphine

Fabre Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 01 septembre 2022 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [C] actuellement hospitalisé à l'hôpital [3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant (n'a pas souhaité venir), représenté par Me Delphine

[N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine PANNETIER URSSAF

Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies des 17 et 18 juin 2010 dans les locaux et dépendances sis [Adresse 5] ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

SCI LUASSO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine

publiquement par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 après prorogation du délibéré en date du 18 décembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine

: Me François AVRIL, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine

Monsieur [K] [W] né le 18 Juin 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître BELOUCIF Delphine

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie- José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine

mal fondées, l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur et Madame Y..., - rejeter comme irrecevable et mal fondé leur appel principal, Et recevant Monsieur Michel X... et Mademoiselle Delphine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

[T], en raison de sa tardiveté. M. [T] a relevé appel de cette décision.