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1 598 résultats pour « Deltombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd392c53c7eb28de44367

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Bérengère

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DELAPIERRGROSSE, Présidente de chambre et Madame Marie-Hélène DELTORT

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[RD] et de la présente décision, Désigné Mme Judith Deltour, conseiller chargé de la mise en état, pour surveiller les opérations de partage, Débouté les parties du surplus de leurs demandes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173d

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c57

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Madame Françoise LUCIANI et Madame DELTOUR

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d66a1876057df5d281

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2022, devant Judith DELTOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269f

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ab

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ce

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d8

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93531

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cceb

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

PIERRE CHARRON 57 rue Pierre Charron-75008 PARIS régulièrement convoquée, non comparante, représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me BALENSI, avocat au barreau de PARIS Monsieur

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4c9e4ea48318f5afd1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

NKPE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 752 407 353 représentée par Me Blaise DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0108, n'ayant pas envoyé de conclusions au greffe de la cour par RPVA

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85640

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

SAUMUR du 24 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Janvier 2001 APPELANTE : La Société PETERIS Sis Jelgavas Iela 19 LV 3456 AIZPUTE (LETTONIE) représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88138

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

PARIS, vestiaire : A 124 substitué par Me Agnès ASCENSIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A124 APPELANTE [****************] SEM 92 28, Bd Emile Zda 92020 NANTERRE représentée par Me Christophe DELTOMBE

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CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d20

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.-98800- NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac698375d8e58a6a42928

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Hélène DELTORT

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a3

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TE FENUA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 30 Boulevard Vauban-BP. 16348-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES

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CA

1ère Chambre

68539b1f0b59be9060de2f25

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Expertises -------- ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION MONTANT DE LA CONSIGNATION : 3000 euros CONSIGNATAIRE : [U] [YZ] [K], [GS] [AK] [K] et [C] [M] Nous Madame Judith DELTOUR

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