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248 résultats pour « Denis Garreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La SARL GATEAU FRERES...a établi le devis N°1801813/1, le 26 juillet 2018. Le montant estimé de la prestation est de 7 113,48 € TTC - Annexe N°21.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] exerçant sous l'enseigne VV Garage », l'affaire étant enrôlée sous le numéro RG 25/1713.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La modification de l'affectation des lots 1 et 2 en transformant le garage en appartement est indifférente.

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CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - RG 1ERE INSTANCE : 26/00386 ORDONNANCE N°26/11 du 17 avril 2026 Nous, Fabienne LE ROY, Première Présidente de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] amenait le véhicule au garage TBR. Durant le printemps 2022, M.[O] amenait le garage à la société GARAGE [T]. Se plaignant de divers désordres affectant le véhicule, M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

RUSSIE représenté par son Ministère des Finances [Adresse 8] [Adresse 8] RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier LOIZON et Me Jean-yves GARAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d90c25a97f0381f4df6

Appel

4 février 2015

4 février 2015

[U] [J], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Julie Jules de la SCP Benoît Deffieux - Marie-Cécile Garraud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f2

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

CONGO Palais Présidentiel [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Jean-Yves GARAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIVATION -sur la faute du garage Mme [T] demande la condamnation du garage [B] à lui payer le coût des travaux de remplacement de la boîte de vitesses au motif que le garage est intervenu le 26

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CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [J] [G] aux entiers dépens de l'instance ; - Statuant à nouveau : - Déclarer le licenciement de Mme [J] [G] dénué

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CA

9e Chambre C

6033536d597145046f358c54

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

.) ; - dire et juger que l'AGS et dans la limite d'un mois et demi de travail, les sommes dues (L. 3253-8, 5° C.TRAV.) : * pendant la période d'observation, des quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un

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CA

17e chambre

5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine GANDREAU

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Chambre des Urgences

69f43a72cdc6046d472da3d8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [Z] est propriétaire depuis 1992 d'un terrain sis au [Adresse 5] de la même rue, parcelle B [Cadastre 4], sur laquelle était édifié un garage en 1996.

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Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De même, l'expert intègre deux fois le poste relatif à la réfection des plafonds pour 11 036 euros du garage, alors même qu'aucuns travaux n'étaient prévus au devis dans ce local.

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Chambre 3 A

69f043e3cdc6046d47ccebb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Les parties ont également conclu un contrat de location portant sur un garage fermé, prenant effet à la même date, moyennant un loyer mensuel de 45,93 euros.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, après édition de huit devis portant sur une somme de 60 141,33 euros, M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus, les cartons de crème solaire Cien étaient encore en vente sur notre supermarché de [Localité 8] alors que ce dernier faisait l'objet d'un retour en semaine 41.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558476c5d9057df80068

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

domiciliés en cette qualité audit siège, SIRET N° 06780042500588 36, Boulevard de l'Océan 13009 Marseille représentée par Me Laure ARNAUD, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Denis

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

garage de M.

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