AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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18 février 2020
18 février 2020
; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux
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1ère Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SARL GATEAU FRERES...a établi le devis N°1801813/1, le 26 juillet 2018. Le montant estimé de la prestation est de 7 113,48 € TTC - Annexe N°21.
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