AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06952
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025.
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804e
9 février 2006
9 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 13448/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd8
15 janvier 2021
15 janvier 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e0f0925cfde1266835da
18 mars 2010
18 mars 2010
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleChambre 4-8b
6974bb8ccdc6046d478b49ad
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 4-8b
6974bb8fcdc6046d478b49ee
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 4-8b
6974bba0cdc6046d478b4adc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc3cdc6046d478b5ca0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 23] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.
Source officielleChambre 4-8
64379d319477fe04f5cc6267
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de8c
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de8e
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de90
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a39
15 avril 2024
15 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06962
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : .
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06966
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : .
Source officielleChambre 4-8b
6545ee094ac6088318da110a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
668f76be9b65e642c58784c4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré ARRÊT Prononcé par mise
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 19 Janvier 2023 Appelants : Monsieur [T] [Z], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Madame [S] [
Source officiellePage 6 sur 278
DERBAL, Abdelaaziz
21/07/2026
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DERBALI, Bilel
19/07/2026
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DERBAL, Boualem
28/06/2026
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Derbal, Abdelaaziz
18/06/2026
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DERBAL, Amar
03/06/2026
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