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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6162be8c99b588421c5e389a
13 juin 2012
13 juin 2012
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [L], salariée aux affaires sociales munie d'un pouvoir assistée par Me Alfred DERRIDA
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Il résulte de l'article R 1452-6 du code du travail que lorsqu'il a été statué au fond sur une première demande dérivant d'un contrat de travail, la règle d'unicité d'instance fait obstacle à la présentation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
signalé le 8 mars 2018 lors de la visite de la commission de sécurité préalable à l'ouverture de l'établissement ; - l'article L. 114-1 du code des assurances dispose expressément que toute action dérivant
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
25 mars 2021
ou de produit dérivé n'y figure.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant de l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par décision du 3 mars 2021, l'ONIAM a rejeté sa deuxième demande, au motif que la preuve de la réalisation de transfusions de produits dérivés du sang n'était pas rapportée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
recours gracieux du 29 mai 2019 ; 4°) et de fixer la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin de Lège à une valeur de 706 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee1f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
salarié provenant de l'activité exercée en qualité d'associé d'une société d'architecture. » Comme le relève justement Mme [Z], ses droits sont seulement déterminés par ces dispositions faisant dériver
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc08a
3 novembre 2015
3 novembre 2015
E] objecte qu'elle recherche la responsabilité de la BANQUE POSTALE en tant qu'établissement financier; Considérant qu'en application de l'article L114-1 du code des assurances, 'Toutes actions dérivant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606c
5 mars 2002
5 mars 2002
SUR CE, LA COUR Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription Considérant que l'article l'article L 114-1 du Code des Assurances dispose que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
SUR CE : Sur la faute inexcusable : Considérant que la faute inexcusable de l'employeur s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e76
28 avril 2004
28 avril 2004
Il fait valoir que l'action, qui dérive du contrat d'assurance, est prescrite ; que l'expertise n'a pas révélé la fausse déclaration du chiffre d'affaires mais a seulement permis d'en établir l'étendue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant d'apprécier le débit maximum de la dérivation
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0054
30 mai 2018
30 mai 2018
Y... s'engage à continuer à entretenir régulièrement le ruisseau qui longe sa parcelle [...] afin d'éviter des débordements intempestifs ; il s'engage à ne pas pratiquer de dérivation sur ce ruisseau et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a
30 juin 2010
30 juin 2010
brevet en cause, intitulé « procédé d'obtention de diacétylrhéine », concerne « un procédé de préparation de diacétylrhéine ayant une pureté utilisable en pharmacie et une teneur résiduelle totale en dérivés
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91402
4 février 2014
4 février 2014
d'une seule instance à moins que le fondement des prétentions ne soient né ou ne soit révélé que postérieurement à la saisine du tribunal ; Qu'aux termes de l'article 880-3, les demandes nouvelles dérivant
Source officielle21e chambre
635237c98c924eadffcc4b1a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cela étant, les témoins parlent du malaise, du stress voire de la souffrance dérivant de ces comportements (Mme [L] [H] parlant d'« enfer », Mme [OZ] [WL] de sa « boule au ventre »), ou évoquent la dérobade
Source officielleChambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38be
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Devant la cour, du fait de l'application combinée de l'article R 1452-7 du même code, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la baisse des prises d'esturgeons et une éventuelle diminution du nombre d'individus vivants ; dans ces conditions, il n'apparait pas établi que la pêche professionnelle au moyen de filets fixes et dérivants
Source officielleChambre civile 1-7
66b5b1141eb0145eaea82f98
8 août 2024
8 août 2024
Appel a été interjeté le 1er août 2024 par le préfet d'Eure et Loir, aux fins d'annulation de la mainlevée et d'infirmation de l'ordonnance, faute, selon lui, de grief dérivant de l'information tardive
Source officiellePage 6 sur 190
DERIVAZ YVES CHARPENTE
02/07/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GIRON DERIVAZ
19/02/2026
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DERIVAZ, Jonathan, Hubert
06/02/2026
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DERIVAZ, Corentin, Gérald
23/01/2026
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DERIVAZ, Jonathan
18/12/2025
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