[W] a contesté les termes de la résiliation de son contrat de courtier-mandataire, ce que la FDJ a réfuté par courrier du 8 octobre 2012.

Contestant cette résiliation, la SARL CM AUTOMOBILES a, par acte du 20 janvier 2006, fait assigner la compagnie GENERALI et Didier X..., son courtier, devant le tribunal de grande instance de Lure, chambre

Toutefois, le tribunal a retenu une faute du courtier dans l'exécution de son devoir de conseil, lui reprochant, alors qu'il connaissait parfaitement la composition du patrimoine et les revenus de Mme

Une option a été offerte aux courtiers-mandataires : (i) la poursuite de leur activité de courtage aux conditions de ce nouvel avenant, lequel prévoyait une réduction du taux de leurs commissions en

COMPTOIR DE LA PLAGE, anciennement dénommée MD BLANC DIFFUSION, agissant en la personne de son gérant, M.

Dès lors, nous devons supprimer votre poste de Métreur Commis en raison d'une baisse conséquente de votre charge de travail.

Par jugement réputé contradictoire en date du 11 février 2010 le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a estimé que le courtier avait effectivement manqué à son devoir de conseil puisque disposant

réseau de courtiers.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : Sur la responsabilité du courtier détaillant et du courtier grossiste : - que les obligations à la charge du courtier détaillant

près de la BNP et ont ensuite été désireux de modifier leur résidence principale en acquérant la maison du [Adresse 4] toujours à Montfermeil au moyen du prêt litigieux et qu'ils ont eu recours à un courtier

Il a mis aussi en cause le cabinet de courtage OTTAVIANI, auprès duquel il avait souscrit la police d'assurance, afin qu'à titre subsidiaire le courtier soit condamné à lui verser des dommages et intérêts

Par courrier du 6 juin 2017, la banque Fiducial a déclaré sa créance entre les mains de la Selarl [P], ès qualités, pour un montant de: -8622,52 € au titre du prêt n°593 outre les intérêts échus et

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS

La SCP Pimouguet-[N] -Devos Bot, prise en la personne de Maître [N], a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

du véhicule, devis qu'elle n'a pas signé.

caviste, brasserie et restauration, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Elite Insurance Company Ltd, par l'intermédiaire de la société Arca Assurance, courtier

Suite à plusieurs courriers, M. [X] a sollicité de la SARL Jp et de M. [D] une prise en charge des réparations. Par acte du 24 mars 2018, M.

[D] [O] [J] [F] a été prononcée par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Pierre le 8 juin 2021 5- Un devis de reprise des travaux a été établi le 18 juillet 2021 pour un montant de 29 000 €