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Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY

Source officielle

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c76

Appel

16 août 2024

DIABY, greffier, avons entendu : [G] [F] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle

ETRANGERS

66c6d4903aa9e47470f6ab90

Appel

20 août 2024

DIABY, greffier, avons entendu : X se disant [L] [Z] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [P], interprète,

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec6

Appel

14 janvier 2015

Louis SMITH, greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ec9

Appel

14 janvier 2015

Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance en son rapport, Mme Martine Z..., en son rapport, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c021

Appel

20 mai 2008

de la première catégorie, en l'espèce deux chargeurs Ruger-Muni 14, 3 chargeurs de pistolet automatique 9 mm Para, 5 chargeurs mini 14 calibre 223 grande capacité, un chargeur de pistolet automatique Smith

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92578

Appel

29 mai 2015

Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Président, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, en son rapport, Monsieur Antoine Sully X... en ses observations, Madame Y...

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Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0dc

Appel

25 août 2022

Le 27 février 2019, le médecin du SMIT déclarait Mme [F] inapte définitif au poste d'assistante de direction uniquement chez MEDIA ORGANISATION.

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90946

Appel

17 juin 2013

Gédéon X... ; Attendu qu'il résulte des développements qui précèdent, que dès le mois d'avril 2009, la société COLAS a été invitée par le SMIT à procéder au reclassement de son salarié M.

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1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931b3

Appel

17 janvier 2023

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e770

Appel

26 octobre 2023

DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [B] [G] [I] demeurant [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Joseph LE VAN VANG, avocat

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Pôle 5 - Chambre 1

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1b

Appel

1 octobre 2025

Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L34 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra NERI du cabinet HERBERT SMITH

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Pôle 1 - Chambre 10

69e1cebbcdc6046d47898313

Appel

16 avril 2026

EUROP'CONDUITE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brahima DIABY, avocat

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Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d65

Appel

3 avril 2025

C1050 - N° du dossier 20240375 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président, Assisté de Fanta DIABY

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5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856732

Appel

8 avril 2025

naissance 1] 1979 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Rebecca SMITH

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0e

Appel

30 juillet 2008

ANDORRE huit mois par an, - il a apporté la preuve que les sommes portées au crédit de son compte bancaire provenaient du rapatriement en FRANCE du produit de la vente des actions de la société TEDDY SMITH

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecb

Appel

14 janvier 2015

Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance en son rapport, Madame Mavis Y... épouse X... en ses observations, Madame Sylvie Z... en son rapport, Monsieur

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1ere Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b3a05

Appel

25 octobre 2022

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.

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1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b178

Appel

17 octobre 2023

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.

Source officielle

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