fondé en sa demande d'incident visant à la communication de pièces, - lui donner acte de sa communication du contrat de travail, de la promesse d'embauche, du curriculum vitae et de l'attestation de diplôme

L'accusé de réception est revenu à la juridiction le 16 avril 2026 avec la mention apposée par un infirmier diplomé d'état du service: ' notification non effectuée -patient inaccessible aux explications

complet des notes obtenues au cours de la première année de formation au métier d'infirmière effectuée au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) René Auffray ; 2) l'équivalence du diplôme

et à l'université Paris VIII de lui délivrer ce diplôme dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence et après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme

et qu'il était donc possible, dans ce domaine artistique, d'exercer une activité pédagogique antérieurement à un diplôme, alors qu'elle avait relevé que le texte applicable mentionnait que le diplôme

Il a également enjoint au directeur de de réunir un jury de diplôme régulièrement composé afin que celui-ci se prononce sur l'obtention du diplôme par M. B.

Il a postulé à une admission en première année de treize formations conduisant au diplôme national de Master, pour laquelle il n'a reçu aucune réponse positive.

Aux termes de l'article D. 422-13 de ce code : " La liste mentionnée [à l'article] L. 422-10 () comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles / 2° Le diplôme

injonction à la défenderesse de ne plus utiliser ni laisser utiliser les titres protégés par les articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport, d'entraîneur et d'animateur, pour la mise en place de diplômes

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suivants : - copie du diplôme Baccalauréat A5 - copie du diplôme Baccalauréat professionnel maintenance des systèmes automatisés -copie du diplôme DEUG langues étrangères appliquées et ce, sous astreinte

d'annuler la décision implicite du président de l'université Paris-Saclay du 7 janvier 2018 et la décision implicite du directeur de l'école doctorale du 8 janvier 2018 refusant de lui délivrer son diplôme

de l'aide à la mobilité, l'étudiant doit être inscrit en première année du diplôme national de master l'année universitaire qui suit l'obtention de son diplôme national de licence ".

G a fait valoir devant le tribunal que le 3° de l'article 6 du décret du 7 janvier 2011 ne posait pas la condition que le diplôme soit reconnu dans un Etat autre que la France.

Dès lors, que leur compétence soit sanctionnée par un diplôme ou qu'elle résulte de leur expérience acquise, les visiteurs médicaux exercent la même activité - faire de l'information par démarchage ou