[A] à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une

[B] qui travaille comme auto-entrepreneur et que le montant des allocations perçues allait diminuer alors que leurs charges augmentaient.

du fait des manquements de cette dernière, en son principe ; * Débouté la société Scemama S.C.A.U.R.E et Associés de ses demandes de condamnation pour résistance abusive et pour préjudice moral, dirigées

[D] [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société [K] and Furniture, débouté M.

[S] [I] en ce qu'elle est dirigée à son encontre, - prononcer sa mise hors de cause, - débouter M.

- Sur l'appel incident subsidiaire, relatif à la prescription : L'action en responsabilité contractuelle dirigée contre le notaire se prescrit, par application de l'article 2224 du code

contre lui, Subsidiairement, -juger n'y avoir lieu à condamnation solidaire à son encontre, -débouter Mme [O] [F], les sociétés Sab, Mic Insurance Company de ses demandes dirigées contre lui en

[I] de ses demandes d'ordonnance commune et d'extension de mission dirigées à son encontre, A titre reconventionnel, - condamner M.

leur appel recevable et fondé ; - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau : A titre principal : - débouter les époux [Z] de l'ensemble de leurs demandes dirigées

[X] ; débouté la SAS [1] de ses demandes reconventionnelles pour procédure abusive et frais irrépétibles dirigées contre Mme [B] ; débouté M.

[T] puis Mme [P] ont été spécialement habilités à diriger les ventes de la société Européenne de conseil entre le 12 septembre 2002 et le 3 novembre 2009 mais que, durant cette période, M.

souscrit par le Syndicat des copropriétaires auprès de la SA Axa à effet du 1er janvier 2016 ne sont pas mobilisables au profit de Mme [P] et, en conséquence, débouté cette dernière de ses demandes dirigées

numéro de RG 21/01876, cette cour a confirmé le jugement du 31 août 2022 aux termes duquel le tribunal de commerce de Troyes a débouté la société Urbatel de l'ensemble de ses demandes de garantie dirigées

Elle conclut que l'action dirigée contre elle au titre de la garantie décennale est forclose.

DÉBOUTER purement et simplement Monsieur et Madame [K] de toutes leurs demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de PEROZ IMMOBILIER.

société Abeille Iard & santé, la société Laurent Dubrulle, la société MMA Iard assurances mutuelles, la société SA MMA Iard et la société Stéphane Leborgne Charpente de leurs demandes respectives dirigées

constituent des fautes détachables ; - Débouté Capitole Finance Tofinso du surplus de ses demandes et à ce titre de l'avoir débouté de sa demande de condamnation in solidum avec la société Epit dirigées

prescrite, et partant, irrecevable ; ' de dire que Me [C] n'a commis aucun manquement fautif ayant causé le préjudice invoqué par les époux [D] et de débouter ces derniers de toutes leurs demandes dirigées