A B, ressortissant tchadien né le 21 mars 1993 à N'Djamena (Tchad), est entré en France le 15 septembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

F B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Djamila Benhamida. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022.

SAS JCR Prise en la personne de ses représentants légaux 79, 81, Rue Réaumur-75002 PARIS Représentée par Me Véronique LEMERCIER-HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1041 substitué par Me Djamila

toque : R283 INTIMEE SARL AMBULANCES CHATELAIN [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 510 694 656 représentée par Me Hakima OTMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 substitué par Me Djamila

D'autre part, par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal de grande instance de N'Djamena (Tchad), a prononcé l'adoption simple de l'enfant B D par M.

Pour contester cet avis, Mme C produit plusieurs documents établis par un médecin neurologue du centre hospitalier de N'Djamena (Tchad), deux lettres émanant de la direction générale de cet établissement

Localité 4] Représenté par Me Corinne THULIER, membre de la SCP PLAYOUST-DESURMONT-THULIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2019, tenue par Djamela

Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Christian HOURS, Président de chambre Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRET : - contradictoire

Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Ahmed, Chérif X...né le 13 Octobre 1963 à BLIDA (Algérie) et Madame Djamila

datées du 07 novembre 2016, incompatibles entre elles; en effet, dans l'une, Imène A... indique "Il vit avec moi depuis longtemps et je suis en train de faire les démarches" et dans l'autre, sa soeur Djamila

Djamma T... Djamma KKK... épouse T... Thierry R... Lydia UU... épouse R... Jean- Marc VV... Nathalie WW... épouse VV... Gilbert XXX... Dominique YYY... épouse XXX... Guy ZZZ...

[Localité 9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 10/06/2021 à l'étude DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela

Christian HOURS, président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Djamila DJAMA ARRÊT

à [Adresse 3], [Adresse 1] à [Adresse 7] et [Adresse 1] à[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Djamila

Février 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/00778 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Djamila

J. le 12 / 12 / 2006), comparant, assisté de Maître BERRIAH Djamila, avocat au Barreau d'AMIENS, Y... Francois né le 02 Avril 1964 à BEAUVAIS Fils de Said et de A...

Benchaa X... et Mme Djahouar Y... épouse X... sur leurs deux enfants mineurs : - Sofiane, né le 20 septembre 1992 à Nekmaria (Algérie) - Omar, né le 25 octobre 1993 à Nekmaria (Algérie) DISPENSE M.