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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65a0eecb5bbe450008b2cf86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prétend quant à lui que : - l'étude de sol réalisée par la SARL Ingeosol était fausse et ses recommandations insuffisantes, en ce qu'elle aurait dû préconiser d'une part un dispositif complet de drainage
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a2
22 juin 2018
22 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a74
5 septembre 2022
5 septembre 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
société Perrette Paysagiste estime quant à elle que les dallages en béton existants doivent être conservés, la réfection consistant en la dépose des dalles et du gravillon, en la réalisation d'un drainage
Source officielle5ème Chambre
6493e9fd86e6f205db08f045
21 avril 2023
21 avril 2023
implanté sur le domaine public dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et passé ledit délai, sous peine d'une astreinte de 600 € par jour de retard pendant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines ; / 4° Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin. / () ".
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'expert judiciaire a examiné le drain posé au niveau des fondations de la paroi Nord de la maison et a indiqué': «'L'origine des désordres est donc à rechercher dans la perméabilité du drain.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, dont les drains transversaux sont décalés de plusieurs centimètres des avaloirs destinés à évaluer les eaux et sont, en outre colmatés par de l'asphalte.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Afin de confirmer ou d’infirmer si les travaux réalisés par la société CISE TP avaient participé à un phénomène de drainage des sols et à une modification du cheminement des eaux souterraines conduisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c17
14 mars 2017
14 mars 2017
- signé par Madame Dominique GUIHAL, présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : CIE LA SUISSE ASSURANCES C / LA MACIF SUD OUEST PYRENEES, Dominique
Source officielle1ère Chambre
69675cd8cdc6046d473cfc52
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un dégagement de la terre a été entrepris afin de s'assurer de la qualité du drain existant en pied du mur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46e
14 février 2012
14 février 2012
des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da395
4 avril 2023
4 avril 2023
Le drainage est miné par les racines. Ils chiffrent leur préjudice de jouissance à la somme de 1000 euros correspondant à la perte d'utilisation de 60m2 de terrain.
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
2015/369 Rôle N° 14/05730 [E] [Q] [M] [Q] C/ [J] [H] [B] [Y] [Z] [V] [L] [A] [F] [N] SA CABINET TABONI SA SADA SA COVEA RISKS ASSOCIATIONSYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ruissellement d'eaux pluviales sur leur propriété et à leur payer les frais d'expertise et ont demandé au tribunal d'enjoindre à cette collectivité de prescrire les études préalables à des travaux de drainage
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85065
18 septembre 2000
18 septembre 2000
Il ajoute que les travaux de drainage de la parcelle n° 39 (dont il est propriétaire) impliquent la traversée de la parcelle n° 36 (appartenant à Mme B ), ce qui, selon lui, est une atteinte à l'esprit
Source officielle1ère Chambre
64a50c75b8594705dbfcc9f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
laquelle il était relié laquelle constitue un élément purement décoratif ; - que dès lors que le litige concerne la responsabilité d'une commune consécutive aux dommages causés par la gestion de son domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
X..., faisant référence à l'acte de vente du domaine du 5 avril 1941, soutient, subsidiairement, que son droit de passage s'exerce sur un chemin d'exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public, tiré de ce que les travaux dont la réalisation est demandée par les requérants à la commune de Saint-Malo sur le front de taille dépendant de son domaine
Source officiellePage 6 sur 18