Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'autorisation d'occupation du domaine public accordée à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FONCIRO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 310 692 561 [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Dominique N'DIAYE, avocat au barreau de MEAUX, toque : 43 INTIMES SYNDICAT DES
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
7 avril 2016
. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christine GARNIER-LEFORT DES YLOUSES, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Isabel ORTEGA épouse X... née le 02 Février 1931 à BILBAO (ESPAGNE) Demeurant 36 rue Georges Lecomte
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc9
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Paul A..., décédé ... 50490 BEAUMONT HAGUE Monsieur Dominique A..., ès qualités d'héritier de M. Paul A..., décédé ... Madame Sylvie A..., ès qualités d'héritière de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
619de4b6b458df69d4022b8f
22 novembre 2021
22 novembre 2021
[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielleChambre 1-9
63c1051bbf9fd47c90a135f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023 N° 2023/051 Rôle N° RG 22/01538 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH2 [N] [X] C/ [P] [E] [S] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT
Source officielle2ème Chambre civile
63be633c13ef607c90ab63e7
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02385 - Monsieur [U] [G] Représenté et assisté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616260308672d229b8816319
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/03730 APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 2] 94500 [Localité 2] Représenté et assisté par : Me Delphine LEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dc
23 juin 2005
23 juin 2005
LETORT ou son remplaçant en tant que représentant du Comité d'Entreprise. 7, Bd Gambetta 69220 BELLEVILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38c0
20 avril 2022
20 avril 2022
[D] [R] née le 25 avril 1967 à [Localité 3] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 ayant pour avocat plaidant : Me Anne LEFORT
Source officielle12e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000310 Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT
Source officielle1ère Chambre
637dc87714982305d4c2027e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 1]' [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François REYE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François REYE substitué par Me Baptiste LEFORT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6700d6da836fac7141b7e8c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentée par Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE : La SAS MP Sécurité et la SARL Cenov'Protection exercent leur activité dans le domaine
Source officiellePage 6 sur 17