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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a3
10 juin 2010
10 juin 2010
] Monsieur [I] [R] [P] demeurant : [Adresse 3] [Adresse 5] CAMEROUN et élisant domicile chez Me Joseph NGUEFACK [Adresse 5] et chez Me [V] [D] [K] [Adresse 7] représentés par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163c640f3112a7c58687449
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [P] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [T], présent à l'audience [B] [T] & Partners, [Adresse 6] AUTRICHE représentés par la SCP DUBOSCQ
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PRIM'NATURE ayant son siège : Les Hautes Terres 22540 PEDERNEC agissant poursuites et diligences en la personne de son président Directeur Général représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61633c0b7eadebb7307d1e15
8 décembre 2010
8 décembre 2010
L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (APASCA) Intervenante volontaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la CMESE Veolia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Source officielle5ème Chambre
65a8d490e12c85000874af94
17 janvier 2024
17 janvier 2024
commerce et des société d'Epinal sous le numéro 403 105 760, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Matthieu DULUCQ
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685724
4 avril 2025
4 avril 2025
ROLANDO Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel OLLIER Me Myriam DUBURCQ Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e922
12 juin 2012
12 juin 2012
DÉFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : COMMISSION IMPORT EXPORT S.A exerçant sous le nom commercial 'COMMISIMPEX' [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] (CONGO) représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f08
28 janvier 2000
28 janvier 2000
caractère industriel et commercial ayant son siège au 120 rue de Lyon 75012 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur en exercice Monsieur Hugues X... représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d79c0939beba85f4c6
18 mars 2010
18 mars 2010
COMMUNICATION INC ayant son siège :[Adresse 5] [Adresse 4] ILES VIERGES BRITANNIQUES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2076640886b9a72655
4 mars 2010
4 mars 2010
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61640b109ca216971463264e
5 novembre 2009
5 novembre 2009
AIR LIQUIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Maître Rita Q..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Patrick R... du cabinet CLIFFORD- CHANCE- EUROPE LLP, toque : K 112, Maître Eric S... ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officielleChambre 3-2
6973ab38cdc6046d4771ad88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT Monsieur [D], [J] [I], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] (78), denationalité française, gérant, domicilié [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE Madame [U] [W] en qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [W], décédé le 17 avril 2015 à [Localité 26],, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANTE Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 25] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANTE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officiellePage 6 sur 47