Les deux actes d'apport disposaient qu'en cas de dissolution de l'association les biens apportés devront faire retour à la duchesse de ...ou à ses héritiers.

SARL ALBIGNY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

INITIO CONSEIL venant aux droits de la SELARL ONILLON DURET BUCHER [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Olivier VAILLANT, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Jérôme HOCQUARD, avocat

Selon contrat de travail à durée déterminée (non produit), la société [3] a engagé Monsieur [S] [R], à compter du 22 mai 2018.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [H] [B] représentée par Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 07 décembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 18 janvier

BOUTET, conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 9 novembre 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 26 octobre 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 28 septembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 7 août 2007 par

2023 MINUTE N° N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F762 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

prise en la personne de son représentant légal exerçant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hugues DUCROT

Localité 3] prise en son établissement en France situé [Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la SCI La Garenne, représentée par Me Duchet, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire, de prononcer un sursis

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET, Greffière à laquelle la minute a été

judiciaire de la SAS GENERAL CONTRACTING ,nommé à cette fonction par jugement du TC de Grasse du 07/02/2018 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Représentant : Me Marc DUCRAY

de l'article L. 125-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; c'est à tort que le tribunal a refusé d'appliquer le guide barème de 1915 au motif que le diagnostic de dureté

elle est affecté et ne peut donc lui tre imputé faute ; qu'ainsi Monsieur X... doit tre débouté de sa demande en divorce ; - que de toute façon elle est fondée invoquer la clause d'exceptionnelle dureté

La maîtrise d''uvre a été confiée à la société Duchenne et Cabas Ingénierie (la société DCI) qui avait une mission complète.