CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cea
23 octobre 2007
AUTOMATISME Route d'Angers - MONTILLIERS 49310 VIHIERS LA SARL SOFINOCA venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE ECA Route d'Angers - MONTILLIERS 49310 VIHIERS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
représentées par Me VICART, avoué à la Cour assistées de Me E..., avocat au barreau de PARIS - 2 - SA MAYENNE DIFFUSION Parc d'Activités Route de Port Brillet 53410 LA BRULATTE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Chambre A - Civile
69f447c0cdc6046d472ee491
29 avril 2026
] S.C.P. [1] AVOCATS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Sophie DUFOURGBURG
680b1c0cc0f38137e6792b72
22 avril 2025
APPELANTE : Association L 214 ETHIQUE & ANIMAUX, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
METALLERIE DE L'AUTHIONZA du Pré Barreau49630 MAZEreprésentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Courassistée de Maître B..., avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR En application
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
INTIMÉE : Madame Sylvie Y... ... 53170 ST DENIS DU MAINE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour,-No du dossier 13314 assistée de Maître SCHWERDORFFER, avocat au barreau
6253c9edbd3db21cbdd8997f
19 septembre 2007
INTIMÉS : Monsieur Vincent B... ... 49000 ANGERS LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués
6253cad0bd3db21cbdd8c2af
11 juin 2008
01150 LAGNIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 07 / 006711 du 14 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cb01bd3db21cbdd8ca4b
7 octobre 2008
. ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Monsieur Yohann Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Madame Manuella X... épouse Z... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
53470 MARTIGNE SUR MAYENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 009782 du 28 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca42bd3db21cbdd8a7df
4 septembre 2007
85150 ST GEORGES DE POINTINDOUX (bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cb38bd3db21cbdd8d21a
19 mai 2009
ORPI 4 boulevard Bansard des Bois-61130 BELLEME représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Monsieur Stéphane
69f1a143cdc6046d47ee7179
28 avril 2026
MMMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau
6253c8acbd3db21cbdd85ecd
3 décembre 2001
Décembre 2001 APPELANTE: SCP MARGOTTIN - BACH, prise en la personne de Me BACH ès-qualités de liquidateur de la Ste X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFQURGBURG-GUILLOT
Chambre A - Commerciale
69df2697cdc6046d47485fae
14 avril 2026
SACOR SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
Chambre Prud'homale
6868b52b9508abe851204700
3 juillet 2025
B-FAST [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22023 et par Maître RIBEIRO, avocat plaidant au barreau de LYON
6253c996bd3db21cbdd88b85
3 octobre 2006
GAULTIER, avocat au barreau de PARIS La Société CELTON FRANCE 21 rue Béranger 75003 PARIS La Société CELTON LIMITED 1303 Kowloon Centre 29/43 Ashley Road HONG KONG (CHINE) représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253cb1bbd3db21cbdd8cdce
15 octobre 2008
PARIS INTIMES : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Maître Dominique X... ... 77520 DONNEMARIE DONTILLY représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
NEDERMAN 7 rue des Longues Raies ZAC de la Barogne 77230 MOUSSY LE NEUF représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT assistée de Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau d'Angers LA S.A.R.L.
Page 6 sur 11