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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Sociale A salle 3
65dd8b7daf7bf00008e55638
26 janvier 2024
D.P.S DUQUENNE POLYVALENCE SERVICE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 31 Octobre 2023 Tenue par
Sociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
[K] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 19 Décembre 2019 Tenue par Véronique SOULIER et Leila GOUTAS
Sociale A salle 2
63a2b01e4486ef05df302526
21 octobre 2022
R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludivine DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association SAS FORMATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Juliette DUQUENNE
5fd92342cabb01020428b8af
28 mai 2020
ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel DÉBATS à l'audience
Sociale D salle 3
643e357583146e04f531ebc8
14 avril 2023
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association COORDINATION ACTIONS PROJETS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Juliette DUQUENNE
Pôle 4 - Chambre 1
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24 mai 2019
N° SIRET : 520 507 054 00010 Représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 INTIMES
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
DUFRENOY & ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS, agissant poursuites et diligences en
15e chambre
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11 mai 2022
au barreau de PARIS, vestiaire : A0461 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
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