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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Ladite société, représentée par Mlle [B] [U], clerc de notaire, demeurant à [Localité 11].
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f066
16 novembre 2009
16 novembre 2009
[F], par le Comptoir des entrepreneurs aux droits duquel ont succédé la société Entenial puis le Crédit Foncier de France Soutenant que les actes de vente et de prêt étaient nuls dès lors qu'elle
Source officielleChambre civile section A
696782f4cdc6046d4741ef74
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [C] [W] [T] née le [Date naissance 3] 1996 à CONGO de nationalité Congolaise [Adresse 7] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, monsieur [P] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5452
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, madame [R] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, madame [K] a saisi l'inspection du travail puis le tribunal des affaires de sécurité sociale devant le bureau de conciliation duquel
Source officielle16e chambre
615e0e33c25a97f0381f5357
11 décembre 2014
11 décembre 2014
et par suite de la copie exécutoire de la banque, - l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 27 février 2013, confirmé depuis cette date, qui indique que la secrétaire n'est pas un clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
COMORES) ... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44979
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e4
18 mai 2022
18 mai 2022
préalable par l'huissier sur l'original ou les copies ; Attendu que la pièce 1 de la SA Banque CIC Ouest consiste en un commandement aux fins de saisie vente, sur un feuillet recto-verso, en tête duquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
de clôture de l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a4
11 avril 2013
11 avril 2013
, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude, - dire et juger que la mention "A tous clercs de l'étude" doit s'analyser : ' soit comme une procuration à personne innommée ; ' soit
Source officielle15e Chambre A
6162700618eff35429d864e3
20 septembre 2013
20 septembre 2013
requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE-EST aux époux [B], emprunteurs défaillants, à raison de l'absence de caractère exécutoire de l'acte notarié de prêt du 12 mars 2004 en vertu duquel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
5 novembre 2015
lettre de licenciement, ces faits ne pouvant constituer un motif de licenciement puisqu'ils ont été sanctionnés le 28 juin, le licenciement ne repose plus que sur l'incident du 20 juillet au cours duquel
Source officielle15e Chambre A
6163231b3dbed56e5e2c2f98
25 mars 2011
25 mars 2011
Dire et juger que l'acte n'est pas régulier car il n'établit pas la réalité des pouvoirs du clerc de notaire représentant la banque.
Source officielle1ère chambre
697359f4cdc6046d4768dbf2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, l'immeuble est dépourvu de gardiens, le clerc a rencontré un voisin qui lui a indiqué que le requis avait été expulsé depuis plus d'un an.
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e6
18 février 2021
18 février 2021
constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e7
18 février 2021
18 février 2021
constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e8
18 février 2021
18 février 2021
constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc
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