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58 262 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58e8

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Sur ce point ils invoquent la desserte en eau et électricité située à proximité, non seulement par les équipements du ranch [2], mais également ceux de bâtiments agricoles importants comme la porcherie

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

60372908278603040f1d64fb

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

qualifier ainsi : Que sur ce point les parties s'opposent sur l'appréciation du cas d'espèce : - les époux [O] invoquent la proximité de zones urbanisées en ce que les parcelles sont accolées au ranch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88395

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

l'absence d'obligation de possession d'un véhicule personnel Monsieur Christophe X... était en droit de demander la mise à disposition d'un titre de transport en commun après autorisation de la hié- rarchie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b9

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

MERRHEIM ayant son siège social 80 rue du Moulin 59148 FLINES LEZ RACHES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception assistée de la SCP DRAGON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204607

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160482

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons pélagiques et grands pélagiques, durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205184

Appel

28 février 2021

28 février 2021

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant

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CA

Avis

CADA:20211663

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

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CA

Avis

CADA:20212524

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

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CA

Avis

CADA:20155623

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant

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CA

Avis

CADA:20203535

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

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CA

Avis

CADA:20165112

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon de commande et les factures concernant les travaux portant sur l’écoulement des eaux pluviales réalisées sur la commune de Ploneour-Lanvern durant

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee3

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

se présentant comme scénariste et réalisateur de films, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir appliquer aux relations ayant existé entre lui et la société My Family durant

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

enfants, deux mineurs et deux majeurs poursuivant des aides, à raison de 10 % pour chacun d'eux, bénéficiait de 85% des revenus de la victime, Sur le préjudice économique de Sada El Kihale veuve Rach

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CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL Me louis THEVENOT Me Etienne DURAND-RAUCHER

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CA

Chambre 4-4

5fdacad6a53fd05cff9c75da

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par arrêt au fond du 13 octobre 2015, passé en force de chose jugée, cette cour, autrement composée, a dit nulle la rupture de son contrat de travail intervenue durant la période d'essai et ordonné sa

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CA

Avis

CADA:20210253

Appel

28 février 2021

28 février 2021

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison du travail qu’il a effectué durant

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CA

Avis

CADA:20161865

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal correspondant à l'évocation de sa requête en révision d'appréciations administratives durant

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CA

Avis

CADA:20176166

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant

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CA

Avis

CADA:20205118

Appel

28 février 2021

28 février 2021

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison du travail qu'il a effectué durant

Source officielle