Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a7
12 avril 2023
12 avril 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65ab
12 avril 2023
12 avril 2023
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c1
12 avril 2023
12 avril 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da318
15 août 2023
15 août 2023
délégation du premier président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da31a
15 août 2023
15 août 2023
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da322
15 août 2023
15 août 2023
roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da324
15 août 2023
15 août 2023
polonais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da32a
15 août 2023
15 août 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c52202
15 août 2022
15 août 2022
avocat de permanence au barreau de Paris Ayant refusé de comparaître à l'audience, le greffe informé par courrier du 15 août 2022 à 06h36 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleChambre des étrangers
69aaab58cdc6046d47b60fe6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[C] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a595b
12 août 2023
12 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b67
13 avril 2024
13 avril 2024
président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6f
13 avril 2024
13 avril 2024
président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae6
24 octobre 2020
24 octobre 2020
russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616340317dbf94c22343caa2
11 mai 2011
11 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61638eef0d12e998c06d9d4e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
77012 MELUN CEDEX non comparant (régulièrement convoqué) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
Source officielle6ème Chambre
6358cda5c40aa805a7864c14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD
Source officiellePage 6 sur 55