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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
; dans le cadre de cette émission, la marque LOLLYTOP est présentée en couleur rose fuchsia, en lettres minuscules rondes et épaisses, et est soulignée par une ligne courbée, également de couleur rose
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8723f
25 mai 2004
25 mai 2004
ENTRE : Mme Dominique X... agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure Emeline APPELANTE ET : M. Christian Y... M. Daniel Y... Mme Joelle Y... épouse Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704aba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 21 janvier 2022, la société Atrium, en qualité d'émetteur et la société ClubFunding, en qualité de représentant de la masse des obligataires, ont signé un contrat d'émission d'obligations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf8
15 février 2012
15 février 2012
audiovisuelles (" programme de jeu ") tournées sur site et éventuellement d'une émission supplémentaire à tourner en plateau.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y
6031dfbf80b9e1b37c98ad4c
14 juin 2018
14 juin 2018
Maître Z... acceptait d'y participer sans solliciter l'accord de sa cliente et elle relatait les faits dont celle ci avait été victime au cours de l'émission diffusée sur FRANCE 2 les 27 novembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
22 janvier 2001
En regardant l'émission "Envoyé Spécial" diffusée par FRANCE 2, dans la soirée du 02 février 1995, elle a été surprise d'entendre l'enregistrement de la communication radio entre l'appareil et la tour
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
Il déclare qu'en avril 2003, il a découvert que la société TF1 diffusait une émission intitulée NICE PEOPLE, produite par la société SO NICE PRODUCTION.
Source officielleConseil
CADA:20093465
5 novembre 2009
5 novembre 2009
La commission considère que les rayonnements ionisants, de même que les déchets et rejets d’effluents issus des installations, constituent des émissions au sens de cet article.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90782
19 juin 2013
19 juin 2013
Vu les conclusions de Monsieur Emilien Y... transmises au greffe le 6 juin 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbcfe405357f749eab5e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 18 avril 2016, deux contrats d'émission d'OCA ont été conclus prévoyant, l'un l'émission par la société GPF [B] de 313 583 OCA à souscrire par la société Corpore+Sano Benelux SA et l'autre l'émission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie sise au lieu-dit " Bellevue " sur le territoire de la commune du Moule, pour intégrer la possibilité de demander un aménagement des valeurs limites d'émissions
Source officielleAvis
CADA:20236923
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle souligne néanmoins qu'en vertu des dispositions du II de l'article L124-5 du code de l’environnement, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des émissions
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Z...a acquis, par acte authentique du 10 mars 1984, une villa à Frontignan que Sauveur et Emilienne X... ont occupée jusqu'à leur décès. Le 23 juillet 1988, les époux Z...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
mai 2023 en tant qu'il rejette son recours dirigé contre l'article 5 de l'arrêté n° 2020-403-PC du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 décembre 2020 en ce que ce dernier maintient la valeur limite d'émission
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94304
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentant : Me Emeline B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Emeline B... [...]
Source officielleAvis
CADA:20170806
27 avril 2017
27 avril 2017
La commission souligne ensuite qu'en vertu des dispositions du II de l'article L124-5 du code, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des « émissions de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db1ccdc6046d47d92675
10 avril 2026
10 avril 2026
[P] [K] et Mme [E] [Q] les sommes de : ' 183.236 € TTC au titre des travaux de démolition et reconstruction, avec indexation sur l'indice BT01 à compter de l'émission des devis et jusqu'au parfait paiement
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Djemel, le 11 Février 2008c/Monsieur B
6253cacdbd3db21cbdd8c1d7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Cette affirmation apparaît inexacte, l'émission de 5 chèques correspondant à un paiement fractionné.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0da4c25a97f0381f4e73
5 février 2015
5 février 2015
les parties à une autre audience de la Cour en invitant les parties à conclure au fond'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [D] [C], alors qu'il était gendarme, a participé à deux émissions
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01408_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ils n'avaient pas à répondre expressément à l'argument tiré de ce qu'il ne pouvait y avoir émission d'une facture sans émission vers un destinataire, ni à celui tiré de l'interdiction d'effectuer un paiement
Source officiellePage 6 sur 456