CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

148 résultats pour « Emilie Monteyrol »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6035ef6a462599553cd3ea21

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

DONSIMONI de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SAS NOVARTIS PHARMA demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

4e Chambre A

61609203db7ff645d8566466

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

barreau de NICE, plaidant INTIMÉS LE [Adresse 5] [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la Sarl Cabinet Pascal dont le siège est [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN -GUEDJ- MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c3228a02057de6732c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[A] [R] [T], mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI CHATEAU DE ROQUEFEUILLE, [Adresse 2] Intervenant volontaire représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6622095a9ce142000838957f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[F] [E] né le 15 Mars 1979 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO

Source officielle
CA

8e Chambre B

60325976fc98a68ebed34ef1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

ET APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd8e8bff5e9a38d5fe6826

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033e045417c1391a2ea64ac

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Monsieur le Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers [Localité 1] et chargé du recouvrement, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

697a00d3cdc6046d47f94374

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Bettina MONSONEGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa20bfa34ad100085817ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [IZ] [E] demeurant [Adresse 22] - [Adresse 11] - [Localité 1] Tous représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54881a7b805de12b396

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Adresse 3] Madame [T] [B] épouse [G]-[C] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] (ALGÉRIE) (99), demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d082e12c85000874adb7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

syndic en exercice le CABINET TRIO lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

15e Chambre A

603405720aa244b52e4ab2a5

Appel

16 février 2017

16 février 2017

UNTERNEHMENSBERATUNGS UND VERWALTUNGS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1]) représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba29e405357f749ea4de

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

par Me Aurélie BAILLY, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [D] es qualité d'héritier de Mr [F] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [G] [U] [Z] [A] [F] [D] [O] [B] SAUVAGE Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725200

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GOLF DE [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034af7ce0e9689b741dfc59

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

au barreau de PARIS, D1535 INTIME Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3](SRI LANKA) comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b72520c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE Société ORDITEC S.A.S. poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe56fc25f015d6629ab

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-marie JAUFFRES SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd399851e0008f1e494

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [C] né le 29 Avril 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →