Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Emmanuel

par le tribunal de grande instance de Paris N° Chambre :6ème N° Section : 1ère N° RG : 05/04883 & N° RG : 09/09021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

° RG : Q22-12.222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP C R T D ET ASSOCIÉS SCP MOREAU

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1864 - par Me FOURNET SARL MECARAIL No SIRET : 428 15 0 6 43 4 rue des Saules Zone Artisanale des Saules Brûlés 95280 JOUY LE MOUTIER Représentant : Me Emmanuel

ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE FRANCE Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Emmanuel

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452908 - Représentant : Me Olivier FAGES de l'AARPI DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 substitué par Me Emmanuelle

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -la SCP MOREAU

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 11/10685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me MOREAU

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistées de Me Emmanuelle

APPELANTE **************** Monsieur [D] [S]-[V] né le 20 Février 1948 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] seconde adresse : [Adresse 22] représenté par Me Emmanuel

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700 Substitué à l'audience par Me Emmanuelle

AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0013 Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel

Emmanuelle Monsieur Y... Z... ... par Maître MOREAU, avoué assistés de Maître FRAYSSE Daniel, Avocat au Barreau de BOBIGNY DÉFENDERESSE EN DÉFÉRÉ : Madame Y...

RG N : C07 00519 AFFAIRE : Emmanuel Jean Léon Z... C / Jean Pierre A..., Saskia B... épouse A...

DU PRE AUSSONNE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 12 Mai 2023 APPELANTE : ASSOCIATION [12] ([8]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle

Le 16 août 2016, la société Centrale Monceau a fait délivrer à la société Le 3 un commandement d'avoir à quitter les lieux.