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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
65a782dc8121050008662e0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EURO DISNEY ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0241 assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Eric KOTARSKI du barreau de RIOM INTIMEES M. BAUDRON et M.
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de procédure civile ; DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (31) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca54
23 mai 2013
23 mai 2013
Société ALLIANCE STRATEGIE PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
EF résultant d'un doublage de moellons constitue un simple débord ne permettant pas à monsieur [X] de se prévaloir de la propriété du mur par accession faute de démontrer que le mur est entièrement érigé
Source officielleChambre 1-3
665aba2897d5920008107125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Nadège CARRIERE Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4d
18 avril 2023
18 avril 2023
qualités d'ancien syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 4] ' né le 12 Mars 1942 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92e
20 mai 2008
20 mai 2008
08 Juin 2007 enregistrée sous le no 06 / 00119 ARRÊT DU 20 Mai 2008 APPELANTE ET INTIMEE : LA SAS UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Maître Eric
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme [P] [Y] [N], décédée le 24 janvier 2014 né le 27 Août 1947 à [Localité 25] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 25] Représenté par Me Eric
Source officielle6e chambre
5fdb00cdf6d69594f2465029
25 avril 2019
25 avril 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne- Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F16/02481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Avril 2019 à : - Me Eric
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d2979e
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 17] (62), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Eric
Source officielle6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
15 février 2011
déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 08/2970 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas SAUVAGE Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Baptiste Lebas 59185 Provin Madame [E], [T] [G] née le 11 juin 1977 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 12 rue Emile Dubois 59196 Salome représentés et assistés par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
16 mars 2017
SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Eric MARY Me Nathalie VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Septembre
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7d9b3c8605deec1f42
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ordonnance de référé du 19 août 2021, le tribunal judiciaire de Privas a, notamment, : -rejeté les demandes de sursis à statuer et d'exception de connexité, -dit que la situation d'empiètement de l'ouvrage érigé
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SCIENCES ET TEHCNIQUES DE L'EAU [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION et Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Madame Y... se réfère à la classification d'une collègue de CHAMBERY qui ne dépendait pas d'un gestionnaire technique, coordinateur régional culture bibliothèque, en l'espèce, Monsieur Eric B... qui avait
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a674
8 janvier 2008
8 janvier 2008
né le 29 Mai 1950 à ST JEAN DE VEDAS (34430) ... 30310 VERGEZE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Eric Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
24 janvier 2014
ès qualités d'ayant droit de [V] [I], dit [N] [Z], demeurant [Adresse 1], - Monsieur [M] [I] ès qualités d'ayant droit de [V] [I], dit [N] [Z], demeurant [Adresse 5], - SARL COMPAGNIE ERIC
Source officiellePage 6 sur 11