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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94869
21 janvier 2020
21 janvier 2020
le 30 août 2018 par le tribunal de grande instance de REIMS SCI DU CHATEAU [...] [...]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccdf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LH ET ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7933
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 Me Eric LE COZ la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23
Source officielle6ème Chambre
643a42a0d83dbd04f5fb2a36
13 avril 2023
13 avril 2023
La demande de la SCP Noël Lanzetta, ès qualités, et de la SCI Francazal, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94237
25 octobre 2018
25 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP X...
Source officielle1ère Chambre
64a50ca7b8594705dbfccaf9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[D] et de [Z] [D] née [C] ainsi que de la communauté ayant existé entre eux, - commettre Monsieur le président de la chambre des notaires de la Meuse, avec faculté de délégation à l'exclusion de la SCP
Source officielleRéférés du PP
65ab748236bfc00008d68d44
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERLIN PACKAGING FRANCE inscrite au RCS de NICE sous le n° 529 681 520 représentée par Monsieur Eric CITONE, Président [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charles FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
Eric Z... 96-98 Avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officielleChambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071351
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Cloé HENRY, avocat au barreau de SAINTES, toutes deux de la SCP
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42579066fd7c90fc239d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ou de fichiers achetés auprès de bases de données.
Source officielleChambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e99
2 mai 2023
2 mai 2023
RG 20/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS2 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Société commerciale étrangère agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain SUTRA de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd6
3 mai 2018
3 mai 2018
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
14 février 2008
FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Me Anne JULIEN-PIGNEUX, avocat au barreau de BORDEAUX de la SCP LACAZE & CAMBRAY-DEGLANE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (R.
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE - Me Eric
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’acte de transmission de la SCI Les Bastides du Capeau aurait fait l’objet d’une publication au fichier immobilier tenu par le service de la publicité
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0027 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Maître Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
2 décembre 2009
AUTO 24 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me BENICHOU Hervé, avocat au
Source officielle1ère chambre civile B
697b09abcdc6046d47122651
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[T] né le 04 Septembre 1940 à [Localité 16] (42) [Adresse 1] [Localité 6] Mme [Y] [S] épouse [T] née le 26 Octobre 1940 à [Localité 14] (20) [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Eric
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80e9cdc6046d470482d1
7 mai 2026
7 mai 2026
La SCP [S] [Z] [N], prise en la personne de Me [Q] [N] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la date de cessation des paiements a été fixée au 24 novembre 2021.
Source officiellePage 6 sur 14