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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-9 de ce code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
26 mars 2015
.-19600 LISSAC représenté par Me Eric DIAS, avocat au barreau de CORREZE Madame Maryline X...
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de son curateur Mme [T] [P] [U] désignée par ordonnance du juge des tutelles du 27 novembre 2018 C/O Mme [O] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
représentée par ses dirigeants légaux 18 avenue d'Arsonval ZI Nord 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6431061b28558704f52e688f
6 avril 2023
6 avril 2023
d'appel du 26 octobre 2022 APPELANTE : Madame [S] [C] divorcée [I] née le 15 Juin 1949 à [Localité 29] (MADAGASCAR) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], comparante, asistée par Me Eric
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e3897a
2 avril 2025
2 avril 2025
AROH GROUPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Eric FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10522 APPELANT Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
20 septembre 2007
: 06 / 05166 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
30 juin 2016
Eric Ravenet, substitut général, qui a fait connaître son avis. GREFFIER, Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e57c25a97f0381f5533
17 avril 2014
17 avril 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 AVRIL 2014 APPELANTE : Me SELARL MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de SAS [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e0f8925cfde126683779
4 février 2010
4 février 2010
PARIS) APPELANT **************** Madame [H] [S] veuve [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090553 Rep/assistant : Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7cab01
11 avril 2025
11 avril 2025
MOUS) au sens de l'article L 151-13 du Code de l'Urbanisme selon lequel, à titre exceptionnel, et après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
22 janvier 2008
.-19000 TULLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de la SCP M. GOUT-E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-9 de ce code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Quant à la seconde partie du bâtiment, elle a été érigée en 2008, à la suite d'une demande de permis de construire souscrite le 25 février 2008 par Mme [H] pour une « nouvelle construction » consistant
Source officielle2e chambre 3e section
60352998f063125452928789
9 juin 2016
9 juin 2016
Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : 03 N° RG : 10/11479 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST
Source officielleCour d'Appel
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
27 juin 2011
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue de Lartigotte-33360 CARIGNAN DE BORDEAUX, représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058ac
27 janvier 2025
27 janvier 2025
0142) suivant déclaration d'appel du 21 février 2023 APPELANTE : [F], [L] [B]-[K] née le 27 Juillet 1964 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa92ab
3 avril 2024
3 avril 2024
01161) suivant déclaration d'appel du 02 août 2022 APPELANT : [K], [N] [R] [I] né le 15 Juillet 1957 à [Localité 5] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me RACON substituant Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c5780978
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/00228 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés en la personne de Me Eric
Source officiellePage 6 sur 9