Ayant pour avocat plaidant Me Eric CANCHEL, SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS.

X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric

X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric

mars 1962 à [Localité 4] (Tunisie) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric

de Me Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C2355 INTIMÉE Madame [E] [B], née le [Date naissance 1]1958 à [Localité 2] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric

PLANCHE pour 30 % du capital et enfin vous-même pour 15 % du capital.

Pour les établissements commerciaux. / Le nombre de places de stationnement à prévoir est égal à 60 % de la surface de plancher. ». 9.

syndicat des copropriétaires devant le juge des référés et a demandé de : - ordonner à la SCI EKS et à tous occupants de son chef la dépose immédiate des sept blocs de climatisation et de l'édicule érigé

Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par la SELARL Eric

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Eric

2024 N° 2024/021 Rôle N° RG 23/02140 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYPH [H] [T] C/ [V] [Y] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Eric

Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, présiden Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui

2014/500 Rôle N° 13/14198 SARL LAUJER C/ [B] [S] Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Eric

P0120) SCI SCI DU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée de : Me Eric

Eric Q..., la société MAF, la SARL Satras, M.

a, par acte d'huissier délivré le 23 avril 2018, fait assigner cette dernière, aux fins notamment de dire qu'elle lui cause un trouble illicite, dire qu'elle devra enlever barrière et fils barbelés érigés

DBVB-V-B7E-BGCTT Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED C/ [T] [N] [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Eric