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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Condamner solidairement les docteurs Michel C..., Fabrice D..., Pierre- Étienne E... et Yannick F... au paiement de la somme de 100'000 € au docteur X... correspondant à ses apports perdus du fait de la

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CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

- qu'à défaut de recours dans le délai imparti, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d62

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

./ Etienne Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d128

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

par Etienne et Aurélie Y... à leurs enfants : Si l'article 1076 dispose que la donation et le partage peuvent être faits par des actes séparés pourvu que l'ascendant intervienne aux deux actes, il ne

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Karine Simone A... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0aa

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Etienne du 21 avril 2010 ordonnant une mesure de curatelle renforcée de Monsieur Jean-Claude X..., né le 29 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87004

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Thierry X en ce qu'il est bien fondé et de réformer en conséquence le jugement déféré qui a déclaré le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE incompétent ; Attendu qu'il apparaît d'une bonne justice

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CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 10 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

: 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea6

Appel

17 février 2006

17 février 2006

Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT-ETIENNE 03, avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame Z... en vertu

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf2

Appel

28 février 2003

28 février 2003

DOSSIER N°O1/00651 4 ème CHAMBRE VENDREDI 28 FÉVRIER 2003 AFF: MINISTERE PUBLIC C/ Joao X APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne du 29 mars 2001 par Joao X Audience en

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede1

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née en à SAINT ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a744

Appel

5 février 2008

5 février 2008

ET PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a notamment déclaré

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Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12108

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Etienne n'entend pas se comparer, est sans intérêt dans le débat.

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Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb9

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

G : 10/ 01283 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2010 RG : 2006/ 03170 ch no1 Y... C/ Z...

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3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7d01

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Banlieue et Saint-Etienne Sud-Ouest, - prononcé la révocation de l'acte, - dit que l'immeuble objet dudit acte fait retour dans le patrimoine de [B] [P] veuve [X] et de la succession de [T] [X],

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Jurid. Premier Président

62ea102341b41fe2e9b5c9bf

Appel

2 août 2022

2 août 2022

LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 27 Juillet 2022 DEBATS : audience publique

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Etienne Y... à s'occuper de manière adaptée de leur fils Gabriel. Elle fait observer que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea9

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

S'estimant victime de dol, Monsieur X... a fait délivrer assignation à Monsieur Y... devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne afin d'obtenir la nullité de la cession et l'indemnisation de son préjudice

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