CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2° chambre
6031e4ba6e19db1e3435acd4
12 juin 2018
Condamner solidairement les docteurs Michel C..., Fabrice D..., Pierre- Étienne E... et Yannick F... au paiement de la somme de 100'000 € au docteur X... correspondant à ses apports perdus du fait de la
Chambre 4-2
5fd966d37c94e55257ad31f7
7 février 2020
- qu'à défaut de recours dans le délai imparti, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
./ Etienne Y...
6253cb32bd3db21cbdd8d128
18 novembre 2008
par Etienne et Aurélie Y... à leurs enfants : Si l'article 1076 dispose que la donation et le partage peuvent être faits par des actes séparés pourvu que l'ascendant intervienne aux deux actes, il ne
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Karine Simone A... épouse X...
6253cbb4bd3db21cbdd8e0aa
1 juin 2011
FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Etienne du 21 avril 2010 ordonnant une mesure de curatelle renforcée de Monsieur Jean-Claude X..., né le 29 septembre
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1
10 octobre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame
6253c903bd3db21cbdd87004
9 septembre 2004
Thierry X en ce qu'il est bien fondé et de réformer en conséquence le jugement déféré qui a déclaré le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE incompétent ; Attendu qu'il apparaît d'une bonne justice
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
née le 10 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966da
6 juillet 2023
: 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats
6253c950bd3db21cbdd87ea6
17 février 2006
Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT-ETIENNE 03, avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame Z... en vertu
6253c8f0bd3db21cbdd86bf2
28 février 2003
DOSSIER N°O1/00651 4 ème CHAMBRE VENDREDI 28 FÉVRIER 2003 AFF: MINISTERE PUBLIC C/ Joao X APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne du 29 mars 2001 par Joao X Audience en
6253cc05bd3db21cbdd8ede1
née en à SAINT ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253ca40bd3db21cbdd8a744
5 février 2008
ET PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a notamment déclaré
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3868c78abe5c54e12108
12 décembre 2018
Etienne n'entend pas se comparer, est sans intérêt dans le débat.
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
G : 10/ 01283 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2010 RG : 2006/ 03170 ch no1 Y... C/ Z...
3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7d01
7 juillet 2022
Banlieue et Saint-Etienne Sud-Ouest, - prononcé la révocation de l'acte, - dit que l'immeuble objet dudit acte fait retour dans le patrimoine de [B] [P] veuve [X] et de la succession de [T] [X],
Jurid. Premier Président
62ea102341b41fe2e9b5c9bf
2 août 2022
LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 27 Juillet 2022 DEBATS : audience publique
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
Etienne Y... à s'occuper de manière adaptée de leur fils Gabriel. Elle fait observer que M.
6253cda0bd3db21cbdd93ea9
18 janvier 2018
S'estimant victime de dol, Monsieur X... a fait délivrer assignation à Monsieur Y... devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne afin d'obtenir la nullité de la cession et l'indemnisation de son préjudice
Page 6 sur 226